Aide médicale à mourir: le gouvernement fédéral espère un projet de loi en mars

OTTAWA – Le fédéral espère déposer son projet de loi sur l’aide médicale à mourir en mars, a signalé vendredi le leader du gouvernement en Chambre, Dominic LeBlanc.

Le chantier devrait se mettre en branle en janvier, le Parlement ayant adopté vendredi une motion unanime visant la création d’un comité spécial mixte chargé de mener des consultations.

«On pense vraiment avoir un agenda assez lourd en janvier et février pour permettre au gouvernement, j’espère, de présenter un projet de loi au Parlement assez vite au mois de mars», a indiqué M. LeBlanc en mêlée de presse.

La mise sur pied du comité spécial s’était heurtée à l’opposition du Bloc québécois, jeudi.

Les bloquistes avaient refusé de donner le feu vert à la motion déposée par le gouvernement — qui nécessitait un consentement unanime — sous prétexte que les libéraux refusaient de réserver une place à un de leurs députés au sein du comité.

Le leader parlementaire du parti en Chambre, Luc Thériault, a accusé son vis-à-vis libéral d’avoir agi de manière partisane dans ce dossier. Le Bloc, pour sa part, a montré qu’il était «de bonne foi» et renoncé à bloquer la création du comité car le dossier «doit décoller», a-t-il fait valoir.

Le comité spécial qui a été officiellement mis sur pied vendredi sera composé de dix députés de la Chambre des communes et de cinq sénateurs.

La chambre haute a désigné comme membres les conservateurs Kelvin Ogilvie, Judith Seidman et Nancy Ruth ainsi que les libéraux James Cowan et Serge Joyal. Les députés qui en feront partie n’avaient pas encore été sélectionnés, vendredi.

Le comité pourra mener ses consultations à l’échelle du Canada et à l’extérieur du pays et devra déposer son rapport final au plus tard le 26 février prochain.

Il sera aussi chargé d’examiner le rapport que doit déposer dans les prochains jours le comité consultatif externe composé de trois experts qui avait été créé par le précédent gouvernement, dont fait partie l’ancien ministre québécois Benoît Pelletier.

Le comité de parlementaires formulera ensuite «des recommandations sur le cadre d’une réponse fédérale à l’aide médicale à mourir respectueuse de la Constitution, de la Charte canadienne des droits et libertés, et des priorités des Canadiens», précise la motion.

En théorie, Ottawa n’a plus que deux mois pour réagir à la décision rendue le 6 février dernier par la Cour suprême du Canada sur l’aide médicale à mourir. Le fédéral a demandé la semaine passée au plus haut tribunal au pays un délai de six mois pour concocter sa réponse législative.

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