Air Canada pourrait interjeter appel d’un jugement en Cour suprême

MONTRÉAL – Air Canada a affirmé qu’elle envisageait de demander à la Cour suprême d’annuler une décision rendue par la Cour d’appel du Québec qui force le transporteur aérien à maintenir ses activités de maintenance au Canada.

La compagnie aérienne basée à Montréal a indiqué qu’elle étudiait le jugement de la Cour d’appel, qui confirme une décision de la Cour supérieure rendue en 2013. Le tribunal avait alors tranché dans le dossier à la suite d’une plainte déposée par le gouvernement du Québec.

La province avait fait valoir qu’Air Canada avait violé ses obligations juridiques en vertu de la Loi fédérale sur la participation publique au capital d’Air Canada, qui avait privatisé la compagnie aérienne en 1988, de maintenir les activités de maintenance lourde au Québec, en Ontario et au Manitoba.

Air Canada a fait valoir qu’elle avait respecté la loi en procédant à la maintenance des appareils à ses trois installations canadiennes basées à Montréal, Winnipeg et Mississauga, en Ontario.

Le transporteur a également dit à la cour que les gouvernements du Québec et du Manitoba n’avaient pas juridiction en cette matière, car l’aviation est du ressort du fédéral.

L’ancien gouvernement conservateur avait insisté qu’il n’avait pas le pouvoir d’intervenir. Il disait avoir reçu un avis juridique qui confirmait que le transporteur avait respecté les lois.

La compagnie d’entretien lourd Aveos, qui était sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, a fermé en 2012, mettant à pied 2600 employés, dont environ 1700 à Montréal.