Air Canada veut aller en Cour suprême pour renverser le jugement sur Aveos

MONTRÉAL – Air Canada a demandé à la Cour suprême d’intervenir pour renverser un jugement qui oblige le transporteur aérien à conserver des activités d’entretien des appareils au pays.

La compagnie aérienne établie à Montréal a fait savoir mardi qu’elle demandait la permission à la Cour suprême d’en appeler d’un arrêt de la Cour d’appel du Québec rendu en novembre dernier. Cette décision avait confirmé un jugement de 2013 d’une instance inférieure qui avait donné raison au gouvernement du Québec.

Québec avait intenté sa poursuite après qu’Aveos Fleet Performance (Aveos) — qui effectuait la majorité des activités d’entretien pour Air Canada — eut fermé ses portes. Aveos s’était d’abord placée sous la protection de la loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, puis a tiré sa révérence en 2012, ce qui a entraîné la mise à pied de 2600 employés, incluant quelque 1700 à Montréal.

Le gouvernement du Québec soutenait qu’Air Canada a violé ses obligations légales en vertu de la Loi fédérale sur la participation publique au capital d’Air Canada, qui avait permis la privatisation du transporteur aérien en 1988, mais qui l’obligeait à maintenir des centres d’entretien au Québec, en Ontario et au Manitoba.

Air Canada avait de son côté soutenu avoir respecté la loi en continuant d’effectuer l’entretien de routine des aéronefs dans trois centres à Montréal, Winnipeg et Mississauga en Ontario. Mais en ce qui a trait à l’entretien lourd, le transporteur a retenu les services de plusieurs entreprises, dont certaines à l’extérieur du Canada, mais affirme en avoir néanmoins deux au Québec, soit à Mirabel et à Trois-Rivières.

Ces deux entreprises ont obtenu certains contrats, mais le gros du travail se fait aux États-Unis, précise de son côté le syndicat qui représentait les travailleurs d’Aveos.

Ces entreprises québécoises n’ont pas les contrats de travail sur les appareils Boeing et Airbus, affirme David Chartrand, le coordonnateur pour le Québec de l’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale. Il précise que l’entretien lourd est différent des activités d’entretien de routine. On parle ici de complètement vider l’intérieur d’un avion pour le refaire à neuf, précise-t-il.

Le syndicat croit qu’il est fort possible que le plus haut tribunal du pays accepte la demande d’Air Canada d’entendre l’appel parce que cela implique une importante loi fédérale qui touche plusieurs provinces.

Il refuse de baisser les bras dans le dossier, mais juge «décevant» de voir Air Canada se battre contre les anciens employés d’Aveos et contre une loi fédérale, a déclaré M. Chartrand en entrevue téléphonique.

«Il veut se soustraire à la loi, ne pas se conformer et ne pas ramener le travail ici», a-t-il déploré.

«En étirant cette bataille judiciaire au maximum, il tente de se donner la possibilité de plaider sa propre turpitude et de rendre le rapatriement des emplois le plus complexe possible», a-t-il ajouté.

Air Canada plaide que la loi n’avait pas pour effet d’enchâsser le modèle d’affaires qui prévalait en 1988, lors de la privatisation. Et que si c’était le cas, elle l’empêcherait d’être une entreprise économiquement viable et concurrentielle.

La Cour suprême décidera éventuellement si elle accepte de se pencher sur cette affaire.

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