Le Canada s’entend avec 11 pays et conclut le Partenariat transpacifique

Après des années de négociations, le Canada et les 11 autres membres du Partenariat transpacifique (PTP) sont parvenus lundi à un accord qualifié d’historique, éliminant les droits de douanes et les tarifs pour une multitude de produits.

Et même si Stephen Harper assure que tous les secteurs — y compris celui de l’agriculture — vont bénéficier du tout nouveau PTP, l’ébauche de l’entente divulguée fait son lot de mécontents, les industries laitière et automobile en tête.

Car comme le craignaient les agriculteurs, une brèche a bel et bien été entaillée dans le système de la gestion de l’offre pour le lait, les oeufs et la volaille. Les pays signataires auront davantage accès au marché canadien pour ces produits, jusqu’à présent très fermé. Ainsi, un nouvel accès au marché canadien équivalant à 3,25 pour cent de la production de lait canadien sera offert aux pays signataires.

Ottawa semble juger que l’accord pourrait perturber significativement l’équilibre actuel pour les agriculteurs, puisque divers programmes de compensation à leur endroit totaliseront à long terme 4,3 milliards $. Les agriculteurs pourront par exemple compter sur des revenus fixes pendant les 10 ans suivant l’entrée en vigueur du PTP, une mesure évaluée à 2,4 milliards $.

C’est en brandissant ces milliards que le premier ministre sortant a tenté de rassurer les agriculteurs.

«Le cabinet a déjà approuvé une aide substantielle», a déclaré M. Harper au cours d’un point de presse à Ottawa, lundi matin. Il assure que cette aide «protégera les agriculteurs de n’importe quelle perte» financière. «Il n’y aura pas de perte dans ce secteur», a insisté le chef conservateur.

Il a néanmoins spécifié que les 4,3 milliards $ doivent compenser les agriculteurs pendant les 15 prochaines années non seulement pour le PTP, mais aussi pour l’entente avec l’Union européenne.

«La compensation que j’annonce aujourd’hui est pour ces deux accords. (…). Il y aura quatre éléments de cette compensation: un programme de garantie du revenu, un programme de garantie des valeurs des quotas, un fonds de modernisation de la transformation (…) et une initiative de développement des marchés», a-t-il ajouté, promettant de se pencher sur les détails avec les représentants des agriculteurs.

Des dispositions de l’accord ont été rendues publiques lundi matin, mais le texte final n’a pas encore été divulgué. Des représentants gouvernementaux indiquent que ce pourrait être fait dans les prochains jours. M. Harper estime qu’il pourrait être ratifié d’ici deux ans.

La conclusion de cet accord en négociation depuis des années a été reportée plusieurs fois. En juillet, à Hawaii, elle semblait imminente, mais les négociateurs étaient finalement rentrés chez-eux bredouille. Cette fois-ci, ils menaient depuis cinq jours des discussions intensives à Atlanta. Les journalistes avaient même été convoqués dimanche pour une séance d’information technique, séance maintes fois repoussée, puis finalement annulée en milieu de soirée.

En conférence de presse à Atlanta, lundi matin, les ministres de commerce international des 12 pays impliqués n’ont pas divulgué quels étaient les derniers obstacles qu’il a fallu abattre en pleine nuit.

Secteurs mécontents

Les trois piliers de la gestion de l’offre (contrôle de la production, de l’importation et du prix) ont été mis en place dans les 1970 pour garantir aux agriculteurs un revenu stable. Ces derniers doivent acheter des quotas de production. Ainsi, au Canada, le prix du lait est déterminé par les coûts de production et non par le marché. Le Canada, en revanche, ne subventionne pas ses producteurs laitiers, alors que les États-Unis leur versent environ 4 milliards $ US par année.

Le secteur du lait ne sera pas le seul secteur agricole à devoir ouvrir son marché, puisque 2,3 pour cent du marché des oeufs et 2,1 pour cent de celui du poulet auront à le faire en vertu de l’entente.

En plus de cette concession, le gouvernement fédéral a ouvert plus grand les portes aux pièces automobiles fabriquées à l’étranger.

Les voitures importées au Canada pourront entrer sans droit de douane du moment que 45 pour cent de leur fabrication provienne d’un des 12 pays du PTP. Sous l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) — entente qui encadre le libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique — la barre est plus haute, à 62,5 pour cent.

Selon le syndicat Unifor, l’industrie automobile canadienne pourrait ainsi perdre 20 000 emplois. M. Harper s’est toutefois dit «très optimiste et très confiant» que l’industrie automobile canadienne sera en mesure de tirer son épingle du jeu.

Les exportateurs canadiens — que ce soit de viande ou de produits industriels — seront les grands gagnants de l’entente, puisque d’importantes barrières tomberont chez les pays partenaires, rendant leurs produits plus compétitifs.

Impact sur la campagne

Cet accord survient à deux semaines du scrutin au Canada et aura des répercussions directes sur la campagne électorale.

En point de presse à Toronto lundi, Thomas Mulcair a répété qu’un gouvernement néo-démocrate ne se sentirait «pas lié à cette entente négociée en catimini par Stephen Harper».

«Il sacrifie nos fermes familiales, il abandonne les travailleurs automobiles, il va faire grimper le coût des médicaments et nos artistes et notre culture sont plus que jamais en péril», a soutenu le chef néo-démocrate en point de presse.

Gilles Duceppe s’est dit «déçu» des concessions faites par Ottawa pour le secteur laitier, sans pour autant rejeter catégoriquement l’entente. Selon l’analyse préliminaire du Bloc québécois, une perte de 25 000 $ par producteur est à prévoir, si on tient en compte également de ce qui a déjà été concédé en vertu de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne.

Justin Trudeau s’est montré plus enthousiaste, s’engageant à étudier l’accord sous toutes ses coutures, «d’écouter les Canadiens sur les impacts que ça va avoir dans leur industrie, dans leur communauté, et d’avoir un processus ouvert et responsable au Parlement pour la ratification de cet accord important».

Sur ce dernier point, le ministre fédéral du Commerce international, Ed Fast, a tenté de rassurer les électeurs.

«Le nouveau Parlement (après l’élection) aura un débat complet sur l’entente», a-t-il promis. Tout en se déclarant «très satisfait» du PTP, il a ajouté que c’est le nouveau Parlement qui aura à juger ce qui a été accompli à Atlanta.

La zone de libre-échange en devenir regroupera le Canada, les États-Unis, le Japon, le Mexique, le Chili, le Pérou, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie, le Vietnam, Singapour et Brunei. Si l’entente est ratifiée par toutes les législatures nationales, elle constituera le plus important accord de libre-échange à ce jour, dans une zone regroupant 800 millions de personnes et représentant 40 pour cent de l’économie mondiale.