Arrêt des procédures de SharQc: le DPCP évalue ses options pour la suite

MONTRÉAL – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pourrait porter en appel le jugement de la Cour supérieure qui a ordonné un arrêt des procédures et la libération de cinq accusés dans le cadre du procès de l’opération SharQc.

Le DPCP a indiqué par voie de communiqué, vendredi après-midi, qu’il consulterait le jugement et qu’il évaluerait les options qui s’offrent à lui. Il a ajouté qu’il ne fournirait aucun autre commentaire pour l’instant.

Le juge de la Cour supérieure James Brunton a ordonné l’arrêt des procédures contre cinq membres des Hells Angels arrêtés lors de l’opération SharQc en 2009, jugeant que la Couronne a commis un «grave abus de procédure» concernant la preuve, peut-on lire dans son jugement de 17 pages.

«L’intimée et les forces de l’ordre ont, jusqu’à tout récemment, privilégié leur désir de gagner à tout prix au détriment des principes fondamentaux qui forment la fondation de notre système de justice pénal», a tranché le juge.

Les cinq individus, liés au chapitre de Sherbrooke des Hells Angels, subissaient leur procès pour meurtres et complot pour meurtre. La cour a donc ordonné la libération de Claude Berger, Yvon Tanguay, François Vachon, Sylvain Vachon et Michel Vallières.

«Aucun autre remède ne pourra répondre à l’abus décrit dans ce jugement», a ajouté le juge.

Le juge Brunton se réfère à un jugement de la Cour suprême, qui avait expliqué qu’un arrêt de procédures pouvait être justifié dans deux cas — lorsque «la conduite de l’État compromet l’équité du procès de l’accusé» et lorsque «la conduite de l’État ne présente aucune menace pour l’équité du procès, mais risque de miner l’intégrité du processus judiciaire».

Le juge estime que les procédures de la Couronne correspondent aux deux catégories en raison de la «communication tardive des éléments de preuve» et la «suppression de ces éléments pendant des années, leur importance et l’absence de toute explication de la part de l’intimée».

L’opération SharQc, menée en avril 2009, avait permis de porter des accusations contre plus de 156 personnes, dont 111 membres en règle de la bande de motards.

Plusieurs des accusés ont évité un procès en plaidant coupable.

En mai 2011, le juge Brunton avait ordonné la remise en liberté de 31 autres accusés en raison de délais déraisonnables, décision qui avait été maintenue en avril 2013 par la Cour d’appel, puis par la Cour suprême en janvier 2014.

Huit des accusés en lien avec cette affaire sont toujours en cavale et trois autres sont décédés.

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