Audiences pipelines: l’Office national de l’énergie peut restreindre la preuve

VANCOUVER – L’Office national de l’énergie a le droit de restreindre la preuve ou d’exclure des participants aux audiences sur le pipeline Kinder Morgan ou pour toute autre audience.

Il s’agit en fait de la conséquence du refus de la Cour suprême du Canada d’entendre la contestation constitutionnelle des modifications apportées par le gouvernement fédéral à la Loi sur l’Office national de l’énergie.

L’organisme vancouvérois ForestEthics Advocacy et d’autres intervenants espéraient que le plus haut tribunal du pays accepte la contestation de la section 55,2 de la Loi, arguant que cette section limite le droit des Canadiens à la liberté d’expression.

Le porte-parole de ForestEthics Sven Biggs a déclaré que la bataille sera maintenant menée devant le Parlement.

Il assure que les détracteurs de cette loi multiplieront leurs efforts pour que le prochain gouvernement fédéral crée un processus équitable et transparent pour examiner les projets de pipelines.

ForestEthics estime que la section 55,2 restreint la liberté d’expression en permettant que des preuves liées aux variations climatiques soient exclues des audiences sur le pipeline Kinder Morgan et empêchant quelque 500 personnes résidant le long du tracé de l’oléoduc de participer ensemble aux audiences.

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