Impôt des particuliers: la promesse des libéraux coûtera plus cher

OTTAWA – Contrairement à ce que les libéraux avaient indiqué, les revenus générés par la hausse d’impôt pour les plus riches ne suffiront pas à financer entièrement la baisse du taux d’imposition pour la classe moyenne.

Les réductions d’impôt pour les contribuables dont le revenu annuel se situe entre 45 282 $ et 90 563 $ coûteront 1,2 milliard $ au trésor public en 2016-2017, selon les calculs dévoilés lundi par le ministère des Finances.

La faiblesse de la croissance économique, plus marquée que prévu, a forcé le gouvernement libéral à revoir ses projections, a justifié en conférence de presse à Ottawa le ministre des Finances, Bill Morneau.

Mais les libéraux vont de l’avant malgré tout: ils ont déposé lundi en Chambre une motion de voies et moyens visant à mettre en oeuvre la mesure phare, qui a été mise de l’avant tout au long de la campagne électorale.

«Nous avons promis de renforcer la classe moyenne et de permettre à ses membres d’avoir plus d’argent dans leurs poches en vue d’économiser, d’investir et de faire croître l’économie», a fait valoir M. Morneau.

En vertu de cette refonte du régime fiscal, le taux d’imposition de neuf millions de Canadiens passera de 22 à 20,5 pour cent. Les quelque 319 000 contribuables qui touchent plus de 200 000 $ par année se retrouveront dans une nouvelle catégorie, imposée à hauteur de 33 pour cent.

Pour une personne seule touchant un salaire annuel entre 45 282 $ et 90 563 $, l’allègement fiscal moyen se chiffrera à 330 $. Un couple dont le revenu annuel combiné se situe dans la même fourchette aura droit à environ 540 $. L’allègement maximal s’élèvera à 679 $ par particulier et à 1358 $ par couple.

La motion de voies et moyens présentée lundi contient également des dispositions visant à ramener le plafond de cotisation annuel à un compte d’épargne libre d’impôts (CELI) de 10 000 $ à 5500 $, ce que les libéraux s’étaient engagés à faire.

Les nouvelles mesures fiscales entreront en vigueur dès le 1er janvier 2016. Le plafond de cotisation annuel de 10 000 $ à un CELI pour 2015 est maintenu.

La motion de voix et moyens, qui doit être soumise au vote mercredi à la Chambre des communes, se butera vraisemblablement à l’opposition des conservateurs et des néo-démocrates.

La dirigeante intérimaire du Parti conservateur, Rona Ambrose, a critiqué dans un discours la logique financière derrière cette baisse d’impôt, dont la mise en place force le Parti libéral à piger dans les coffres du fédéral.

En mêlée de presse au parlement, son député Maxime Bernier a déploré le fait que «durant la campagne électorale, les libéraux avaient dit que toute hausse d’impôt allait compenser les baisses d’impôt, et ce n’est pas le cas».

Il juge que la mesure est mal ciblée — un revenu annuel de 80 000 $ ou 90 000 $ n’en est pas un de la classe moyenne, mais pourtant, ceux qui touchent cette somme auront droit à une réduction d’impôt, a-t-il illustré.

Le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, a quant à lui regretté qu’environ 70 pour cent des Canadiens, selon lui, ne toucheront pas un sou avec ces mesures fiscales.

«Il n’y aura rien pour une famille de la classe moyenne gagnant 45 000 $ par année (ou moins). On peut et on doit faire mieux», a-t-il déclaré en Chambre.

«Plutôt que d’appliquer la réduction d’impôt au deuxième palier d’imposition, nous proposerons de l’appliquer dès le premier», a signalé M. Mulcair.

Fort de sa majorité à la Chambre des communes, le Parti libéral n’a pas besoin de l’appui des autres partis pour faire adopter ses motions, projets de loi et budgets.

Le premier budget signé par Bill Morneau contiendra une autre mesure coûteuse promise pendant la campagne électorale: l’Allocation canadienne aux enfants.

Cette allocation «ne sera pas imposable» et pourra atteindre «jusqu’à 533 $ par mois par enfant», est-il précisé dans la plateforme libérale.

Les parents devraient recevoir les premiers chèques «à compter de juillet 2016», a spécifié lundi M. Morneau.

Ces dépenses, conjuguées à la conjoncture économique actuelle, pourraient-elles mettre en péril une autre promesse électorale des libéraux — celle de maintenir les déficits annuels sous la barre des 10 milliards de dollars? Le nouveau grand argentier d’Ottawa a esquivé la question.

Bill Morneau a cependant assuré que l’objectif à long terme d’atteindre l’équilibre budgétaire en 2019-2020 était, lui, toujours ferme.

Et les moyens d’y parvenir n’ont pas changé: «Nous allons continuer avec nos engagements (…) parce que nous savons qu’avec un niveau de croissance plus faible que prévu dans le budget 2016, c’est nécessaire de faire des investissements», a-t-il fait valoir.

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