Bell Helicopter: la garde cotière prévoyait d’emblée un seul candidat

OTTAWA – Des responsables fédéraux supervisant le projet de remplacement des hélicoptères de la garde côtière étaient conscients dès les débuts qu’il risquait fort d’y avoir un seul candidat.

Des documents de mai 2013 montrent aussi que des responsables avaient cherché des moyens de justifier de facto une candidature unique seulement quelques semaines après le lancement de l’appel d’offres pour 15 hélicoptères légers.

Les documents, qui incluent le procès-verbal de cette rencontre, ont été dévoilés dans le cadre d’une action en Cour fédérale intentée par un constructeur rival.

Durant cette rencontre, des fonctionnaires de Transports Canada, des Travaux publics et de la garde côtière ont discuté de la nécessité de justifier pourquoi un seul constructeur répondrait aux critères de l’appel d’offres.

Le contrat de 172 millions $ a été accordé il y a quelques semaines au seul candidat: Bell Helicopter, établie à Mirabel, dans les Laurentides.

Le procès-verbal de la rencontre du 23 mai 2013 indique que le ministère fédéral des Transports avait souligné que les conditions «n’étaient pas élaborées pour correspondre à un seul appareil», mais plutôt pour correspondre au mandat de la garde côtière canadienne.

Mais il montre aussi que la garde côtière souhaitait des «justifications détaillées», et que ces motifs pouvaient inclure d’éviter d’avoir à renouveler les infrastructures existantes, telles que les plateformes d’atterrissage.

Un porte-parole du ministère des Pêches et Océans, Frank Stanek, a dit «qu’il serait inapproprié de commenter en raison des procédures judiciaires présentement en cours».

Dès le printemps 2013, Airbus Helicopters Canada menait une lutte en coulisses contre la décision de responsables de la sécurité des transports d’accorder à Bell Helicopter une exemption de poids pour son modèle 429, ce qui permettait à l’appareil de se qualifier pour l’appel d’offres de la garde côtière.

L’entreprise, qui compte une usine à Fort Erie, en Ontario, en est venue éventuellement à intenter une poursuite contre le gouvernement fédéral pour un avantage accordé injustement selon elle à la compagnie Bell Helicopter, une filiale du conglomérat américain Textron.

Tant l’Administration fédérale de l’aviation aux États-Unis, que l’Agence européenne de la sécurité aérienne s’étaient opposées à l’exemption accordée par Transports Canada.

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