CEIC: un retard de 122 000 dossiers dans le système judiciaire, dit un témoin

MONTRÉAL – Le système judiciaire québécois accuse un retard de pas moins de 122 000 dossiers, a affirmé mardi un représentant du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Me Pierre Lapointe a souligné cet important retard en matière de justice pénale dans le cadre de son témoignage devant la Commission Charbonneau.

Plus précisément, ce sont 2000 dossiers par mois, en moyenne, que le système judiciaire québécois n’est même pas capable de traiter et qui s’additionnent chaque mois, a-t-il souligné à la commission d’enquête.

«On a noté un problème majeur en matière pénale et ça implique toutes les poursuites des organismes qui sont visés par votre commission — Régie du bâtiment, Commission de la construction, Commissaire au lobbyisme» et autres, a-t-il indiqué à la juge France Charbonneau et au commissaire Renaud Lachance.

«Il y a un problème endémique en matière pénale, un problème de délai. Et tous ces organismes-là s’en plaignent», a-t-il rapporté.

À trois occasions, des programmes ponctuels ont été implantés pour ajouter des ressources afin de permettre de résorber le nombre de dossiers accumulés. Mais on n’en vient pas à bout, a déploré Me Lapointe. «À chaque fois qu’il y a eu des programmes, on a réussi à réduire de 50 000, 75 000 dossiers les dossiers en retard.»

En matière de justice pénale, cela occasionne des délais de deux, trois, voire quatre ans dans certains districts judiciaires, a-t-il ajouté.

«C’est un problème majeur et ce n’est pas temporaire. C’est quoi le dicton: ‘la justice retardée n’est pas de la justice’? Quand c’est quatre ans plus tard, c’est une justice qui est fort différente», a-t-il commenté.

Avec le témoignage de Me Lapointe et des hauts dirigeants de la Sûreté du Québec, plus tôt dans la journée, s’est terminée l’étape des audiences de la commission portant sur les organismes de contrôle et de surveillance. À compter de mercredi, elle entendra d’autres types de groupes intéressés, parmi lesquels la firme de génie-conseil SNC-Lavalin.

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