Charte: Québec inclusif demande un autre ministre que Drainville

MONTRÉAL – Après une semaine d’audiences en commission parlementaire sur le projet de charte des valeurs québécoises, l’organisme Québec inclusif a demandé vendredi à la première ministre Pauline Marois d’enlever au ministre Bernard Drainville la responsabilité de ce dossier et de le confier à son collègue de la Justice, Bertrand St-Arnaud.

Selon l’organisme, Bernard Drainville ne comprend pas les aspects juridiques de son projet de loi et s’avère incapable de saisir le climat qui existe au Québec depuis le dépôt du projet de loi 60.

Québec inclusif qualifie d’«exaltée» et de «désinvolte» l’attitude du ministre Drainville et lui reproche d’être insensible et imperméable à ceux qui ne partagent pas entièrement sa position.

Son président, Rémi Bourget, souligne que le ministre manque totalement de respect en rejetant du revers de la main les arguments des organismes les plus crédibles en matière juridique, notamment le Barreau du Québec et la Commission des droits de la personne.

M. Bourget va jusqu’à affirmer que Bernard Drainville «semble apprécier le climat malsain qui sévit au Québec» en raison de son projet de loi. Il estime que Bertrand St-Arnaud, qui est lui-même un juriste, aurait une approche plus positive et compétente que Bernard Drainville, à qui il reproche de se comporter davantage comme un politicien irresponsable que comme un ministre responsable.

Québec inclusif, qui regroupe tant des souverainistes que des fédéralistes et d’autres membres sans affiliation politique, s’est fait connaître par le biais d’un manifeste pour un Québec ouvert, tolérant et inclusif qui a recueilli l’appui de 28 000 personnes en quelques jours sur Internet.

Peu de temps après, vendredi, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPJ) a rendu public le mémoire de 115 pages qu’elle entend présenter en commission parlementaire, dans lequel elle se livre à une analyse juridique sans merci du projet de loi 60

La Commission, qui avait déjà fait connaître son opposition aux orientations du gouvernement avant le dépôt du projet de loi, persiste et signe: selon son président, Jacques Frémont, «un grand nombre de dispositions du projet de loi 60 sont contraires à l’esprit et à la lettre de la Charte des droits et libertés de la personne et ne doivent pas être adoptées. Pour la Commission, ce projet de loi constitue un net recul pour les droits et libertés de la personne et risque de multiplier les occasions de conflit et de litige dans la société québécoise.»

La CDPJ réitère son avis selon lequel l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires pour les employés de l’État «ne passe pas le test de la Charte des droits et libertés à moins d’avoir recours à la clause dérogatoire.»

La Commission ne s’arrête pas là. À son avis, même les provisions sur l’encadrement des accommodements raisonnables risquent de semer la confusion. L’organisme fait valoir que ces provisions viennent en effet créer une distinction entre les accommodements raisonnables fondés sur des motifs de religion et l’obligation d’accommodement raisonnable déjà largement établie pour l’ensemble des motifs de discrimination prévus à la Charte des droits et libertés de la personne, notamment pour le handicap.