Coiteux demande à la SAQ et à Revenu Québec d’améliorer leur gestion

QUÉBEC – Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, veut que la Société des alcools du Québec réduise ses coûts d’exploitation pendant qu’il analyse la possibilité d’abolir sa position de monopole dans le secteur de la vente de vins et de spiritueux.

Le gouvernement souhaite également que le versement des bonis à la SAQ soit lié à des objectifs d’efficience et de rentabilité de la société d’État, a indiqué M. Coiteux en conférence de presse, lundi.

«Quand on apprend que les charges administratives sont plus élevées qu’elles ne le devraient, c’est une indication que les Québécois n’en ont pas totalement pour leur argent, a-t-il dit. On va travailler là-dessus.»

M. Coiteux a affirmé que le gouvernement attendra avant de décider si la libéralisation du marché des vins et spiritueux serait avantageuse pour le «citoyen consommateur».

«Il y a le monopole de la SAQ, a-t-il dit. Est-ce que c’est le modèle d’avenir? On peut s’interroger. On n’est pas dogmatiques. On va le regarder, mais on va le regarder en fonction de l’intérêt des citoyens consommateurs. Mais en attendant, par contre — parce qu’il faut faire cette analyse minutieuse — en attendant, on veut une meilleure efficience.»

M. Coiteux a répondu à un rapport qui propose la fin du monopole de la SAQ à la lumière de ses frais de gestion parmi les plus élevés au Canada.

La commission de révision permanente des programmes, présidée par l’ex-ministre libérale Lucienne Robillard, a aussi suggéré un transfert à l’Agence du Revenu du Canada de certaines activités de perception de Revenu Québec.

Quelques heures après la publication du rapport, qui avait été d’abord été remis au gouvernement en juin, M. Coiteux a affirmé que le document démontre la nécessité de freiner la croissance des coûts des activités de lutte à l’évasion fiscale, en hausse depuis que Revenu Québec est devenu une agence, en 2011-2012.

«L’Agence de revenu du Québec, avant, c’était un percepteur qui coûtait moins dans ses charges que le percepteur fédéral. Aujourd’hui, il est aussi cher et ses coûts augmentent plus vite que le percepteur fédéral, a-t-il dit. On doit s’occuper de cette question-là et on commence tout de suite à s’occuper de cette question-là.»

Tout en mettant de l’avant la préservation de l’autonomie fiscale, M. Coiteux a affirmé que le gouvernement étudiera si des avantages pourraient découler du transfert de certaines activités de l’agence québécoise.

À Saint-Jean de Terre-Neuve, à l’occasion d’une rencontre avec ses homologues des provinces canadiennes et États américains du nord-est, le premier ministre Philippe Couillard a ouvert la porte à la possibilité que les Québécois n’aient plus qu’un seul rapport d’impôts à faire d’ici la fin de son mandat, sans toutefois préciser si son administration serait confiée à Revenu Québec ou à l’agence fédérale.

«Si c’est avantageux pour le Québec, si ça préserve notre autonomie fiscale et financière, oui c’est possible», a-t-il dit.

M. Couillard a insisté sur l’importance de préserver une souplesse dans la perception des revenus fiscaux.

«Il n’est pas question de laisser aller la capacité, pour le Québec, de garantir sa souveraineté en termes fiscal et financier, a-t-il dit. Il faut qu’on soit capables de faire tous nos choix à tout moment.»

Un porte-parole de la SAQ, Jean-Vincent Lacroix, a fait valoir que la comparaison avec la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), mise de l’avant par la commission Robillard, ne tient pas compte des différences avec la SAQ.

M. Lacroix a affirmé que la LCBO vend surtout de la bière et des spiritueux, des produits qui nécessitent moins de manutention, occupent moins d’espace sur les tablettes et nécessitent moins de personnel pour conseiller les clients.

Selon la SAQ, les charges des deux sociétés d’État sont comparables, à environ 16 pour cent, comparativement à une évaluation à 21 pour cent par la commission Robillard.

Dans un communiqué, Revenu Québec a de son côté relevé des erreurs factuelles dans l’évaluation de ses dépenses.

Selon l’agence, la commission a inscrit en double un coût de gestion de la TPS/TVH, évalué à 142 millions $ par année.

«Cette somme a été comptabilisée en double, car elle figure également au budget de l’ARC, et vient gonfler de plus de 14 pour cent les dépenses de Revenu Québec, alors qu’il s’agit d’une dépense fédérale, a indiqué l’agence. Une fois cette correction apportée, les dépenses par habitant de Revenu Québec sont inférieures à celles de l’ARC.»

M. Coiteux a annoncé lundi la création d’un bureau de révision des programmes, dont la mandat sera établi par un nouveau comité dirigé par le premier ministre. Le gouvernement veut aussi centraliser les services aux citoyens au sein de Services Québec.

Le député péquiste Alain Therrien a accusé M. Coiteux d’avoir peu de réponses à donner malgré le fait qu’il a le rapport depuis juin dernier.

«Depuis juin, Martin Coiteux a le rapport entre les mains, a-t-il dit. Aujourd’hui, il nous dit qu’il n’y a aucune décision de prise. Il dit que la SAQ, on ne sait pas trop ce qu’on va faire avec ça, suite aux commentaires et propos de la commission. Revenu Québec, la même chose. On est encore dans l’ambiguïté.»

Selon M. Therrien, confier des tâches de perception fiscale à Ottawa est une hérésie.

«C’est une attaque de front du pouvoir québécois qu’on a jalousement mis dans notre portefeuille d’interventions possibles au Québec, a-t-il dit. Historiquement, c’est un revers épouvantable, c’est un bris dans l’histoire fiscale du Québec, on n’a jamais vu ça.»

La Coalition avenir Québec a pris position en faveur de la fin du monopole de la SAQ.

«Nous croyons que le gouvernement aurait dû dès aujourd’hui annoncer qu’il y aura un nouveau modèle d’affaires en ce sens, a dit le député François Bonnardel. Mais on nous annonce plutôt qu’on continuera, encore et toujours, à y réfléchir.»

La CAQ croit cependant que le gouvernement aurait dû rejeter l’option de déléguer aux autorités fédérales la perception fiscale.