Comment mieux encadrer les témoins experts

Le Collège des médecins et l’Association des médecins psychiatres du Québec peuvent maintenant parler tout haut de ce qui est en marche pour améliorer la médecine d’expertise au Québec. État des lieux.

La joute d’experts psychiatres qui a eu lieu lors du second procès de Guy Turcotte a encore fait grincer des dents, au sein même de la profession.

Indignée, la psychiatre Marie-Eve Cotton, professeure adjointe à la Faculté de médecine de l’Université de Montréal, s’est dissociée des propos tenus par les experts de la défense dans une lettre ouverte publiée dans Le Devoir et dans La Presse, le 12 novembre, alors que le procès n’était même pas terminé. «Si l’un de mes étudiants affirmait qu’un diagnostic de trouble d’adaptation peut altérer le jugement de quelqu’un au point de le rendre non responsable de ses actes, je le recalerais sur le champ», écrivait-elle.

Elle interpellait aussi le Collège des médecins du Québec, lui demandant de se prononcer sur la valeur scientifique de telles expertises.

Ni le Collège des médecins ni l’Association des médecins psychiatres du Québec n’ont voulu se prononcer publiquement à ce moment, pour éviter de faire dérailler le procès. Le matin de la publication de la lettre, l’avocat de Guy Turcotte s’est en effet plaint au juge du préjudice subi par l’accusé, cette lettre risquant d’influencer le jury; le jour même, le procureur de la Couronne a contacté l’Association des médecins psychiatres du Québec pour qu’elle demande à ses membres de ne pas intervenir sur la place publique avant que le jury ne soit séquestré.

Le débat peut maintenant avoir lieu. Le Dr Yves Robert, secrétaire du Collège des médecins et la Dre Karine Igartua, présidente de l’Association des médecins psychiatres du Québec, ont accepté de parler de ce qui est déjà en marche pour améliorer l’exercice de la médecine d’expertise au Québec.

* * *

«Les expertises devraient être utilisées pour éclairer la cour sur un sujet précis, pas comme élément de stratégie pour l’une ou l’autre des parties», dit la docteure Karine Igartua. Elle le répète depuis son entrée en poste à titre de présidente de l’Association des psychiatres il y a deux ans. Son association a fait une série de recommandations à ce sujet au Collège des médecins, en février 2014.

Certaines ont déjà été mises en place ou sont en voie de l’être, comme le fait d’exiger que les experts continuent de voir des patients et ne deviennent pas des experts de carrière. «Mais les plus gros changements qui doivent être faits ne se situent pas au plan médical, mais au plan juridique», estime la Dre Igartua.

La réforme demandée pourrait bien ne jamais voir le jour, car elle est difficilement compatible avec le système judiciaire canadien. Les recommandations de l’AMPQ ont d’ailleurs été assez mal reçues par le milieu du droit.

Ce qui ne veut pas dire que rien ne peut être fait pour rappeler leurs devoirs aux médecins, ainsi qu’aux avocats qui les mandatent. Le Collège a fait «beaucoup de choses» en ce sens au cours de la dernière année, dit le Dr Yves Robert. Le Barreau a pour sa part décliné notre demande d’entrevue.

Surveiller activement les experts

Environ 2000 médecins québécois agissent à titre d’experts devant les différents tribunaux, civils, criminels et administratifs. Le Collège les surveille maintenant de façon proactive.

C’était la principale recommandation d’un comité spécial formé de représentants du Collège des médecins et du Barreau, chargé de réfléchir aux façon d’améliorer la médecine d’expertise, dont le rapport a été déposé en octobre 2014.

Des inspecteurs ont commencé à mettre le nez dans le travail des experts, comme ils le font pour n’importe quel autre médecin, qu’il soit gastroentérologue ou obstétricien. Les inspecteurs analyseront leurs derniers rapports d’expertise, pour s’assurer que leur méthodologie et leurs conclusions respectent les règles de l’art, explique le Dr Yves Robert. Les inspecteurs ont ciblé 2 à 3 % des médecins experts, surtout ceux qui ont fait l’objet de plaintes ou de signalements au Collège, ce qui s’avère plus efficace qu’un contrôle aléatoire. Parmi eux se trouvent principalement des psychiatres et des experts du système musculo-squelettique, très sollicités lors de litiges devant la CSST et la SAAQ.

Les médecins fautifs ne perdront pas nécessairement leur droit d’exercice, précise le secrétaire du Collège. On les formera et on les accompagnera pour qu’ils améliorent leur pratique.

Mettre fin aux expertises «silencieuses»

L’AMPQ voudrait que les avocats soient tenus de dévoiler toutes les expertises demandées dans le cadre d’une affaire, pour mettre fin au phénomène des «expertises silencieuses», ces expertises qui ne sont pas retenues parce qu’elles ne servent pas la thèse défendue par la partie qui l’a demandée.

«C’est ce que j’appelle une idée séduisante, mais utopique, commente le Dr Yves Robert. Car on frappe alors un mur épais: celui du secret professionnel des avocats.» Ces derniers estiment que ce secret est nécessaire pour assurer la défense de l’accusé.

Le problème des expertises silencieuses est moins répandu qu’on peut le croire, m’a déjà expliqué l’avocate criminaliste Véronique Robert. Elle reconnaissait que les avocats prennent les moyens de prouver la thèse qu’ils défendent – on les embauche pour ça. «Mais il est faux de prétendre qu’on magasine auprès de 6, 8 ou 10 experts, jusqu’à ce qu’on trouve celui qui fait notre affaire et qu’on le paie une fortune pour dire ce qu’on veut!» s’insurgeait-elle. Elle-même n’en appelle que rarement plus de deux et se range à leur avis.

Fait intéressant: les psychiatres retenus par la défense au deuxième procès de Guy Turcotte ont été payés par l’aide juridique, ce dernier étant maintenant sans le sou.

L’expert unique

Pourquoi ne pas demander à un seul expert, neutre, de témoigner, plutôt que d’assister à un affrontement entre deux experts, mandatés par chacune des parties?

Au civil, ça s’en vient. Le nouveau Code de procédure civile, qui sera en vigueur à partir de janvier 2016, favorise le recours à l’expert commun, pour limiter le coût des litiges et leur durée.

Si les parties décident de présenter chacune leur expert, le juge pourra quand même obliger ces spécialistes à se réunir pour concilier leur opinion et déterminer les points qui les opposent.

En droit criminel, rien de tel n’est prévu. Les règles sont différentes, notamment la façon d’évaluer la preuve; l’enjeu est aussi plus grand, puisqu’on décide du sort d’une personne, l’accusé. Ce dernier bénéficie de la présomption d’innocence et a droit à une défense «pleine et entière», en vertu de la Charte canadienne des droits.

«Le danger de l’expert unique, c’est que s’il se trompe, la Cour se trompe à 100%. Ça fait partie du risque», note le Dr Yves Robert.

Ce risque n’est pas théorique. En Ontario, le pathologiste Charles Smith, qui agissait souvent comme seul expert dans des affaires d’homicides d’enfants, a envoyé plusieurs innocents derrière les barreaux en raison de son incompétence, avant qu’une commission d’enquête ne démontre en 2008 tout le tort qu’il avait causé.

Un panel de trois experts

Autre modèle exploré: un panel formé de trois experts, un choisi par la défense, un autre par la Couronne et un troisième choisi conjointement.

La solution, prometteuse, a été évaluée par un comité spécial formé de représentants du Collège des médecins et du Barreau, chargé de réfléchir aux façon d’améliorer la médecine d’expertise en 2013-2014. Mais le comité ne l’a pas privilégiée dans ses recommandations.

Ce modèle serait plus coûteux et il n’enchante pas les avocats qui, pour former le panel, devraient sans doute dévoiler leur stratégie et tous leurs arguments avant le procès, ce qui n’est pas loin de l’hérésie en droit criminel.

Le comité Collège-Barreau n’a cependant pas complètement écarté cette idée du panel d’experts, affirmant qu’il revient au juge et aux parties de choisir le modèle le plus adapté à l’affaire entendue.

Utiliser le système contradictoire à son plein potentiel

Un système contradictoire comme le nôtre n’est pas parfait, mais «ce n’est pas un mauvais modèle», pense le Dr Yves Robert. À condition que chacun y joue son rôle! Le juge doit agir avec prudence avant d’assermenter quelqu’un comme expert. Les avocats doivent pour leur part contre-interroger ces spécialistes vigoureusement pour découvrir les failles dans leur raisonnement. «S’il n’y pas un bon contre-interrogatoire, ce n’est pas le Collège qui peut le faire à la place de l’avocat», souligne Yves Robert.

À la demande de l’AMPQ, le Collège incitera les médecins appelés en cour à signer une Déclaration de l’expert, dans laquelle ce dernier s’engagera à être neutre et indépendant.

Le Collège et le Barreau travaillent aussi ensemble à la mise à jour du Guide de la médecine d’expertise, destiné aux médecins appelés à donner leur opinion dans un cadre légal.

Une banque d’experts

Pour limiter le «magasinage» d’experts, l’AMPQ a proposé au Collège des médecins de mettre sur pied une banque de professionnels aux compétences reconnues, qui pourraient venir témoigner à la demande du tribunal. Cette idée n’a pas été retenue par le Collège, en raison de la difficulté à tenir une telle base de données à jour, un argument auquel s’est rendu l’AMPQ.

Pas certain que la justice serait servie par une telle banque d’experts, de toute façon. Qui serait accrédité? Les plus compétents ou ceux qui souhaitent faire de l’expertise? Et que se passerait-il si un grand spécialiste, le meilleur de son domaine, n’était pas accrédité car il n’en a jamais fait la demande: aurait-il le droit de témoigner?

La Dre Igartua insiste cependant sur un point: «Les mandats d’expertise devraient être confiés aux experts par le juge plutôt que par les parties, pour éviter la partialité des psychiatres qui témoignent, qu’elle soit réelle ou apparente.» C’est ce qui se passe dans un modèle inquisitoire comme celui de la France, dans lequel le juge d’instruction mène l’enquête.

Ici, il arrive déjà que ce soit le tribunal qui mandate un expert, pour savoir si un accusé est apte à subir son procès, par exemple. Mais au moment du procès, notre modèle judiciaire est contradictoire: c’est aux avocats de présenter les éléments qui soutiennent leur thèse, le juge et le jury agissant à titre d’arbitre. Veut-on vraiment revoir la nature même de notre système judiciaire? C’est la question qu’il faut se poser.

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1 commentaire
Les commentaires sont fermés.

Notre système contradictoire (accusatoire) n’est pas le seul au monde et plusieurs systèmes sont différents du nôtre. Ce qui est le plus troublant dans notre système c’est la peur des avocats de «dévoiler leur stratégie» comme vous l’écrivez. Ça veut dire que la justice et la vérité viennent après la stratégie et que c’est un système où un avocat gagne et l’autre perd. Or dans d’autres systèmes contradictoires, comme ceux maintenant en vigueur en Amérique latine (ils sont plus récents donc plus modernes que le nôtre) on impose la divulgation réciproque de la preuve. Il ne s’agit pas ici de s’attaquer à la « stratégie » des avocats mais d’être honnête et de dévoiler sa preuve avant le procès pour les 2 parties, la poursuite et la défense – pas de possibilité d’embuscade comme c’est le cas aujourd’hui pour la défense (la poursuite a maintenant l’obligation de dévoiler toute la preuve à la défense, favorable ou non). En d’autres mots, on recherche l’équilibre entre la poursuite et la défense.

Donc en matière d’expertise, dans ces pays de droit accusatoire (comme le nôtre), les expertises doivent être dévoilées tôt non seulement à la partie adverse mais aussi à un juge qui contrôle l’admissibilité de la preuve. Si la partie adverse veut « tester » l’expertise, elle peut le faire et consulter un tiers expert qui pourra être appelé à témoigner au procès s’il y a divergence d’opinions. C’est plus compatible avec la recherche de la vérité que la prépondérance de la stratégie – une personne ne devrait pas voir son avenir compromis à cause des lacunes de stratégie de son avocat…