Commission Charbonneau: la Cour suprême refuse d’entendre la cause d’Accurso

MONTRÉAL – La Cour suprême du Canada refuse d’entendre l’appel de Tony Accurso, qui tente depuis plus d’un an d’éviter de témoigner devant la Commission Charbonneau.

Tony Accurso, qui fait l’objet d’enquêtes pénales ou criminelles et d’accusations criminelles, disait craindre que la Commission ne le force à fournir des éléments de preuve qui serviraient ensuite à établir sa responsabilité pénale.

M. Accurso cherchait ainsi à obtenir une exemption constitutionnelle et à faire annuler l’assignation à comparaître devant la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction, présidée par France Charbonneau.

Il avait été débouté une première fois en Cour supérieure en avril et une deuxième fois en Cour d’appel en juin.

Le plus haut tribunal avait accepté d’entendre la cause en urgence puisque M. Accurso doit se présenter devant la commission Charbonneau du 2 au 5 septembre prochains.

Comme c’est toujours le cas dans de telles circonstances, le plus haut tribunal n’a pas donné les motifs de son refus.

L’homme d’affaires a notamment été accusé de fraude, de corruption, de trafic d’influence et d’abus de confiance à la suite de diverses opérations menées par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dans des dossiers impliquant les municipalités de Mascouche et Laval.

M. Accurso et ses compagnies sont également poursuivis pour fraude fiscale par Revenu Québec, qui a déposé plus de 900 accusations à leur endroit.

L’intérêt de la commission Charbonneau à son endroit porte entre autres sur le financement des partis politiques et les contrats publics qu’il a obtenus, ainsi que sur la nature de ses liens avec le Fonds de solidarité de la FTQ et la possibilité de liens avec le crime organisé.

Les recours de l’homme d’affaires sont maintenant épuisés. Cependant, il n’est pas exclu qu’il cherche à obtenir que son témoignage se déroule à huis clos, ce qui amènerait des représentations tant de ses avocats que de ceux des médias, entre autres, une démarche qui retarderait le début de sa comparution et qui pourrait, s’il devait avoir gain de cause, empêcher le public d’avoir accès au contenu de son témoignage.