Comparution devant la Commission Charbonneau: Accurso perd une bataille

MONTRÉAL – L’ex-entrepreneur Tony Accurso vient de perdre une bataille dans sa démarche visant à lui éviter de comparaître devant la Commission Charbonneau.

Dans un jugement rendu lundi, la Cour d’appel rejette la demande de l’homme d’affaires qui contestait deux jugements interlocutoires rendus par le juge Jean-François Buffoni, de la Cour supérieure, à la fin du mois de janvier.

M. Accurso voulait notamment faire comparaître devant la cour le grand patron de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière, afin de l’interroger.

L’ancien dirigeant des entreprises Simard-Beaudry et Louisbourg Construction contestait également l’objection du juge Buffoni de l’empêcher d’interroger deux autres témoins.

Le juge Buffoni était d’avis que «l’information demandée (par M. Accurso était) protégée par le privilège de la Couronne».

Dans sa décision rendue lundi, la juge Manon Savard, de la Cour d’appel, estime que les arguments de l’ex-entrepreneur n’ont pas été en mesure de la convaincre.

«Le requérant ne démontre pas en quoi la détermination du juge (…) serait entachée d’une erreur qu’elle mériterait d’être réformée par la Cour, ni ne me convainc que le juge a exercé sa discrétion de manière inappropriée», écrit-elle.

«Une intervention de la Cour, dans les circonstances, est hautement improbable», ajoute la juge Savard.

M. Accurso, qui conteste son assignation à comparaître devant la Commission Charbonneau, devra encore patienter, puisque le juge Buffoni n’a toujours pas rendu sa décision dans ce dossier. L’affaire doit revenir devant la Cour supérieure d’ici la fin du mois.

L’ancien entrepreneur est toujours en attente de son procès pour fraude ainsi qu’abus de confiance.

En compagnie de l’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, Tony Accurso fait notamment partie des 37 accusés arrêtés par l’UPAC au printemps 2013 dans le cadre d’une importante opération policière.

M. Accurso affirme qu’il s’incriminera s’il doit répondre aux questions de la juge France Charbonneau.

Selon lui, le but principal de l’assignation à comparaître est «de recueillir des éléments de preuve qui seront utilisés contre lui, (le) forçant ainsi à aider l’État à intenter des poursuites contre lui».

L’homme d’affaires en a contre le rôle de la Commission Charbonneau, qui a été créée, selon lui, «dans le but de nourrir les enquêtes criminelles, et plus précisément de recueillir de la bouche des témoins des éléments de preuve qui lui serviront à les accuser devant les tribunaux de juridiction criminelle».