Complot contre Via Rail: le juge donne ses instruction au jury

TORONTO – Décider du sort de deux hommes accusés d’avoir planifié le déraillement d’un train de passagers dépendra de la définition juridique que l’on donnera au complot, a indiqué le juge en donnant ses instructions aux jurés du procès de Raed Jaser et de Chiheb Esseghaier.

Raed Jaser et Chiheb Esseghaier font face à deux accusations de complot et, respectivement à deux et trois accusations d’avoir participé ou contribué sciemment à une activité d’un groupe terroriste.

Le juge Michael Code a attiré l’attention des jurés sur ce qui constitue un complot. Les deux accusés se sont-ils entendus pour commettre un crime spécifique? Avaient-ils vraiment l’intention d’aller de l’avant? Telles sont les questions qui sont au coeur des débats du procès, a avancé le juge.

Jaser a plaidé non coupable. Son avocat soutient que son client a feint son intérêt envers le présumé complot afin de soutirer de l’argent à son coaccusé et à l’agent d’infiltration du FBI qui s’était lié à eux.

Quant à Esseghaier, il a refusé de participer au procès parce qu’il voulait que la cour utilise le Coran pour le juger. Le juge Code a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité en son nom.

Le juge Code a passé une bonne partie de la journée à parler des éléments constitutifs de l’accusation de complot pour faire dérailler un train de passagers. Il a informé les jurés qu’ils devaient d’abord juger s’il y a eu complot pour endommager un train avant de déterminer si ce délit a été commis au profit ou sous la direction d’une organisation terroriste, ou en association avec elle.

Pour déterminer si les accusés se sont entendus pour monter le complot, les jurés devront déterminer s’il existait une communauté d’esprit entre les deux hommes, leur a expliqué le juge.

«Les accusés n’ont qu’à s’entendre entre eux pour commettre un crime spécifique. On ne peut présenter une défense (contre une accusation de) complot en disant que sa réussite était impossible.»

Le juge a ajouté que les présumés conspirateurs n’ont pas besoin d’avoir finalisé tout leur projet pour être accusés. Mais, a-t-il précisé, un complot nécessite la présence d’au moins deux personnes. «Une simple négociation n’est pas une entente, a-t-il déclaré. Si vous tentez de déterminer s’il existait une communauté d’esprit, la meilleure preuve réside dans ce dont ils ont discuté.»

Le jury devra aussi joncher les intentions des accusés. «Un enthousiasme feint, de simples paroles ou de la bravade ne constituent pas une entente, leur a rappelé le juge Code. C’est assurément un élément crucial (de la défense) de M. Jaser.»

Jaser et Esseghaier ont été arrêtés en avril 2013.

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