Condamnation injustifiée: le fédéral conclut une entente avec Ivan Henry

VANCOUVER – Le gouvernement fédéral est devenu, jeudi, le deuxième défendeur à régler hors cour une demande d’indemnisation présentée par un Britanno-Colombien ayant passé près de 30 ans en prison pour des agressions sexuelles qu’il n’avait pas commises.

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a appris que le fédéral avait conclu une entente pour une somme qui n’a pas été divulguée dans le cadre de la poursuite déposée par Ivan Henry pour condamnation injustifiée, après qu’il eut été acquitté de 10 chefs d’accusation d’agression sexuelle en 2010.

Selon Mitchell Taylor, l’avocat du gouvernement fédéral, M. Henry n’a pas l’intention de réclamer d’autres dédommagements de la part d’Ottawa.

M. Taylor a précisé que les termes de l’accord ne seraient pas dévoilés et a affirmé ne pas être en mesure de fournir des détails sur le processus ayant mené à la conclusion de l’entente.

Les audiences concernant la poursuite d’Ivan Henry ont commencé en août, mais c’est seulement la semaine dernière que la Ville de Vancouver a annoncé qu’elle allait régler l’affaire hors cour et qu’elle revenait sur ses allégations concernant la culpabilité d’Ivan Henry.

Le gouvernement britanno-colombien est le seul défendeur toujours impliqué dans la cause, et ses avocats doivent soumettre leurs arguments vendredi.