Contrats publics: abaissement du seuil pour obtenir des autorisations

MONTRÉAL – Les entreprises désireuses de soumissionner sur des contrats publics en matière de services de plus de 1 million $ devront désormais obtenir le sceau de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

À compter du 2 novembre, le seuil du montant au-delà duquel il faudra obtenir une autorisation de contracter passera de 5 millions $ à 1 million $, a confirmé mercredi le gouvernement Couillard.

L’abaissement de ce seuil touchera environ 1350 nouvelles entreprises, d’après les estimations gouvernementales.

La règle s’applique aux sociétés qui souhaitent conclure des contrats et sous-contrats de services auprès des ministères et organismes, des organismes des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux, des sociétés d’État ainsi qu’avec des villes et des organismes municipaux.

L’abaissement du seuil ne concerne que les contrats de services. Ceux de construction ne sont pas visés et leur seuil demeurera à 5 millions $ et plus.

En septembre dernier, Québec avait resserré les règles d’octroi en faisant passer le seuil de 10 millions $ à 5 millions $.

Jusqu’ici, plus de 1300 entreprises ont obtenu auprès de l’AMF l’autorisation de participer à des appels d’offres pour des contrats de plus de 5 millions $ ou pour des contrats de la Ville de Montréal visés par des décrets.