Contrats publics: Montréal transmet 380 mises en demeure pour être remboursée

MONTRÉAL – La Ville de Montréal a fait parvenir 380 mises en demeure à des entreprises et à divers responsables dans le cadre de ses démarches pour tenter de récupérer les sommes payées en trop dans des contrats publics.

La Ville en a fait l’annonce lundi, le jour même où entrait en vigueur le Programme de remboursement volontaire qui vise à récupérer ces sommes payées en trop pour des contrats publics conclus au cours des 20 dernières années.

Par ces mises en demeure, Montréal invite les personnes et entreprises concernées à participer au Programme de remboursement volontaire, à défaut de quoi elles seront poursuivies dès que la loi le permettra, indique la Ville dans un communiqué.

Elle insiste donc sur le fait que les personnes ou entreprises qui ont participé à des manoeuvres frauduleuses ou dolosives dans le cadre de contrats avec elle, au cours des dernières années, ont intérêt à participer à ce programme.

La Ville prévient également que cette démarche ne constitue qu’une première étape et que les enquêtes qui sont déjà en cours vont se poursuivre.