Crimes sexuels : l’armée sous pression

Le grand patron des Forces reconnaît qu’il existe des failles dans la manière dont son organisation traite les cas d’agressions sexuelles. Mais les élus ne sont pas convaincus de sa capacité d’enrayer ce fléau.

La salle d’audience du Comité permanent de la défense nationale, normalement presque déserte, est pleine à craquer en cet avant-midi de mai. Des journalistes des grands médias du pays s’arrachent les dernières places assises. Ce n’est pas une journée comme les autres pour ce Comité, qui siège dans l’ancien Musée de la photographie, à un coin de rue du parlement d’Ottawa. Le grand patron des Forces canadiennes, le général Tom Lawson, et quatre autres hauts responsables militaires sont venus s’expliquer devant les élus sur les agressions sexuelles dans leurs rangs.

Assis côte à côte au bout d’une longue table dans leurs uniformes garnis d’épinglettes et d’écussons prestigieux, les hauts gradés essuieront pendant deux heures une salve de questions corsées, teintées d’exaspération et de colère. Pour une rare fois, la dizaine de membres du Comité — des députés des trois principaux partis fédéraux — ont mis de côté la partisanerie. Aujourd’hui, ils tirent tous sur la même cible : un haut commandement militaire qui, à leurs yeux, n’en fait pas assez pour lutter contre ces violences.

C’est dans la foulée du grand dossier paru dans L’actualité à la fin avril, et repris dans Maclean’s, que le Comité a invité le chef d’état-major et ses confrères à comparaître. Pour la première fois, le général Lawson a reconnu publiquement qu’il existe des failles dans la manière dont ces cas sont traités dans son organisation. Et il a promis d’agir. « Je m’engage à montrer du leadership sur cette question et j’exige que tous ceux qui portent l’uniforme en fassent autant, a-t-il dit dans sa déclaration d’ouverture. Je veux comprendre l’étendue du problème, et je veux le résoudre. »

Le front plissé, la mine à la fois soucieuse et intensément concentrée, le chef d’état-major a multiplié les épithètes pour condamner les crimes sexuels au sein de ses troupes : « odieux », « répugnants », « corrosifs », « contraires à toutes les valeurs des Forces canadiennes ». Il rejette l’idée selon laquelle l’institution n’a rien fait pour éradiquer cette plaie, citant les programmes mis en place dans les années 1990 et 2000, qui ont créé un climat plus hospitalier pour les femmes. Mais Tom Lawson le concède : ces efforts ne sont pas suffisants. Selon notre enquête, chaque jour, cinq personnes seraient agressées sexuellement dans le milieu militaire canadien.

Un « écart » subsiste entre les politiques officielles et la réalité sur le terrain, admet le général. Il reconnaît aussi que les victimes sont peu enclines à porter plainte, par crainte de subir des représailles ou de ne pas être prises au sérieux. Et il met en cause la hiérarchie militaire, qui ne réagit pas toujours convenablement à ce genre d’incident. « Il semble y avoir des barrières systémiques qui empêchent les gens de dénoncer les agressions. Et il y a lieu de standardiser la manière dont la chaîne de commandement gère ces allégations », a-t-il dit en réponse aux questions des députés.

Pour faire la lumière sur le phénomène, l’armée prépare un examen externe de ses procédures et politiques en matière de violences sexuelles, qui sera confié à des experts indépendants — une première dans l’histoire de l’institution. Le chef d’état-major en avait fait l’annonce quatre jours après la parution du reportage, fin avril. Le général dit s’être entendu avec le ministre de la Défense, Rob Nicholson, sur le mandat qui guidera cet examen, mais on en ignore encore les termes exacts. Reste à désigner la personne qui dirigera l’étude : Lawson se donne jusqu’à la fin de juillet pour faire son choix, mais ce devrait être un « Canadien distingué, doté d’une formation juridique », précise-t-il. Cette personne aura « le temps nécessaire » pour mener à bien son enquête, promet-il, et le loisir d’interroger quiconque au sein des Forces — y compris des victimes d’agressions. Déjà, parmi la douzaine de victimes interrogées pour ce reportage, plusieurs ont dit être disposées à témoigner si on les y invite.

Les parlementaires, tous partis confondus, ne se sont pas fait prier pour exprimer leur scepticisme, enchaînant les tirades et les commentaires incisifs devant les hauts gradés. « Ça sent le déjà-vu ! On a entendu les mêmes histoires il y a 15 ans et l’armée disait qu’elle allait résoudre le problème. Pourquoi est-ce que ça n’a pas été fait ? » a lancé de but en blanc le néo-démocrate Jack Harris. « Vous ne vous en sortirez pas sans un remaniement complet de cette organisation », a renchéri, enflammée, la libérale Judy Sgro. « Qu’allez-vous faire à part muter les agresseurs, leur donner des promotions et pénaliser les femmes ? Je ne suis pas impressionnée par vos discours. » Le conservateur John Williamson a lui aussi sorti ses griffes : « Cette situation ne se réglera pas uniquement avec du respect et du soutien aux victimes. Il doit y avoir un changement de culture. »

Le patron des Forces se dit prêt à considérer « toutes les options » qui lui seront proposées pour s’attaquer à ce fléau. Il s’est pourtant gardé de remettre en question sérieusement le travail de la police et de la justice militaires. « L’enjeu n’est pas tant ce qui se produit une fois que la plainte est déposée. Nous avons une grande confiance dans notre système d’enquête et de poursuite. La question est plutôt de s’assurer que les victimes ont assez confiance pour porter plainte », a-t-il dit aux reporters qui se pressaient autour de lui, à sa sortie de la salle d’audience. Le juge-avocat général, le major-général Blaise Cathcart, grand chef de la justice militaire, a quant à lui réitéré que l’armée doit conserver sa propre police et ses propres tribunaux, afin, selon lui, de maintenir la sacro-sainte discipline au sein des troupes.

L’enquête de L’actualité a pourtant révélé des aberrations dans l’administration de la justice militaire qui ont de quoi miner les espoirs des victimes. Le taux de condamnation pour agression sexuelle est d’ailleurs moins élevé dans les cours martiales (34 %) que dans les cours criminelles de la société civile (49 %). Le Canada est l’un des derniers pays « alliés » à maintenir un système judiciaire distinct pour ses soldats. Dans de nombreux États, les militaires soupçonnés d’un crime doivent répondre de leurs actes devant des enquêteurs et des juges civils, comme n’importe quel citoyen. De plus en plus d’experts croient que le Canada devrait les imiter.

Une réflexion sur le sujet s’impose, selon les députés du NPD Jack Harris et Élaine Michaud. À leur avis, ces questions doivent être soulevées dans le cadre de l’examen externe que les Forces ont prévu… mais ils doutent que l’enquête se rende jusque-là. La justice militaire relève du ministre de la Défense, non pas du chef d’état-major ; seul le ministre a le pouvoir d’envisager de telles réformes. Et le ministre Rob Nicholson brille par son absence dans ce débat, a déploré Jack Harris lors d’un point de presse improvisé. « Le gouvernement laisse à l’armée l’entière responsabilité de cette affaire et n’assume aucunement la sienne. Je n’ai pas vu le ministre comparaître aujourd’hui ! C’est pourtant lui qui est responsable. Ce n’est pas d’un soi-disant examen externe géré par l’armée qu’on a besoin. Mais d’une enquête judiciaire mise sur pied par le gouvernement. »

L’avocat et colonel à la retraite Michel Drapeau, qui a assisté à l’audience, est ressorti de la salle aussi dépité qu’il y était entré. Ce critique infatigable de l’establishment militaire, qui compte des soldates agressées parmi ses clientes, interpelle à son tour le pouvoir politique. « Un comité externe dont les membres sont choisis par la Défense nationale, c’est de la poudre aux yeux, dit-il. Le moment est venu d’exiger du gouvernement une réponse à cette crise. Qu’il retire aux tribunaux militaires la compétence de traiter les affaires d’agressions sexuelles. Dans l’état actuel des choses, je ne recommanderais pas à de jeunes Canadiennes de s’enrôler dans les Forces. »

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