CSTC: Les conservateurs rejettent l’idée de créer un comité parlementaire

OTTAWA – Le gouvernement fédéral n’a aucune intention de créer un nouveau comité parlementaire sur la sécurité, la majorité conservatrice ayant rejeté le projet de loi à ce sujet à 146 voix contre 130 lors d’un vote, mardi.

Les députés conservateurs se sont succédé aux Communes pour faire part de leur opposition au projet de loi d’initiative parlementaire présenté par le porte-parole libéral en matière de sécurité publique, Wayne Easter.

Son projet de loi, déposé en novembre, aurait permis à des parlementaires de consulter des renseignements hautement confidentiels. Les députés et sénateurs siégeant actuellement aux comités parlementaires n’y ont pas accès.

Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), établi à Ottawa, surveille les activités informatiques à l’étranger, les satellites, les échanges radios et téléphoniques entre individus, les États, les organisations et groupes terroristes et recueille des renseignements.

Les conservateurs ont répété à maintes reprises que le juge Jean-Pierre Plouffe, chargé d’examiner les activités du CSTC, avait conclu dans ses rapports que l’organisation respectait les limites de la loi et la vie privée des Canadiens.

Ce à quoi la députée libérale Joyce Murray a répliqué, pendant le débat aux Communes, que les pouvoirs du juge Plouffe étaient trop limités pour lui permettre d’être véritablement efficace dans son rôle de surveillance.

Ottawa estime que M. Plouffe et son équipe font un bon travail de surveillance et que la création d’un nouveau comité parlementaire serait un gaspillage de fonds publics.

Or, certains députés et sénateurs suivant de près les questions de sécurité nationale se sont plaints de ne pas être en mesure d’exiger des comptes auprès des services du renseignement puisqu’ils n’avaient pas accès à toute l’information confidentielle.