Des Autochtones de Winnipeg gagnent une deuxième manche en Cour d’appel fédérale

WINNIPEG – La Cour d’appel fédérale confirme un jugement de première instance qui bloque depuis sept ans la vente, par le gouvernement fédéral, de terrains à Winnipeg appartenant autrefois à l’armée.

Le tribunal d’appel a estimé lui aussi qu’Ottawa n’avait pas consulté de manière suffisante quatre Premières Nations manitobaines avant de décider de l’avenir des baraquements Kapyong.

Par contre, la Cour d’appel fédérale croit que les Autochtones portent une part de responsabilité dans l’échec des négociations, et conclut qu’Ottawa doit maintenant s’asseoir à nouveau avec les Premières Nations.

L’avenir des terrains est en suspens depuis 2008, lorsque les chefs autochtones ont manifesté leur souhait d’établir sur ces terres une «réserve urbaine».

Norman Boudreau, l’avocat qui représente deux des quatre nations impliquées dans la procédure, estime que le jugement en appel dicte assez bien à Ottawa la marche à suivre pour les prochaines étapes: consulter les Premières Nations et parvenir à une entente négociée.

Me Boudreau ne croit pas, par ailleurs, que le gouvernement fédéral en appellera de ce jugement.

«Les Premières Nations souhaitent prendre leur place à Winnipeg et développer ces terrains. La Cour d’appel fédérale leur reconnaît sans aucun doute ce droit», a-t-il estimé.

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