Des députés veulent soumettre des pétitions en ligne à la Chambre des communes

OTTAWA – Un comité de la Chambre des communes étudie la possibilité de permettre le dépôt de pétitions en ligne — qui devraient toutefois être soumises à certains critères avant d’être acceptées. Ces changements permettraient de mettre à jour le système archaïque qui est en place depuis la fondation du Canada.

«Quand on regardera ça dans dix ans, on se dira: « Ça, c’était intelligent. Ça, c’était une des bonnes choses que nous avons accomplies » », a affirmé le député conservateur Joe Preston, président du comité sur la réforme, qui a d’ailleurs été proposée à l’origine par le député néo-démocrate Kennedy Stewart.

Le rapport du comité de la Chambre des communes sera déposé la semaine prochaine pour que les modifications soient appliqués après les prochaines élections générales, prévues en octobre.

Actuellement, les pétitions doivent être présentées par les députés. Une procédure qui a mené à la présentation de requêtes parfois farfelues, comme lorsque la chef du Parti vert Elizabeth May en avait déposé une de la part de conspirationnistes qui réclamaient la «vérité» sur les attaques du 11 septembre à New York. Mme May jugeait à l’époque que ces personnes avaient aussi le droit de s’exprimer

Les nouveaux règlements exigeraient toutefois qu’un député donne son appui à la pétition avant même qu’elle ne soit publiée. Les membres du Parlement pourront appuyer la requête pour le principe — comme dans le cas de Mme May — ou pour les causes qu’elle soutient, a expliqué le stratège en affaires publiques Mark Blevis.

«Ils veulent éviter le bruit (inutile) et s’assurer que les gens travaillent pour arriver à des résultats», a-t-il souligné.

Ensuite, pour que la pétition soit déposée, au moins 500 personnes devraient la signer en l’espace de 120 jours. En comparaison, le seuil pour les pétitions en format papier est de seulement 25 signataires.

Si ces deux conditions sont remplies, le gouvernement aurait 45 jours pour réagir à la demande et sa réponse devrait être publiée en ligne. Un changement très important, selon Jamie Biggar, directrice de la campagne «À l’action» qui encourage les gens à s’impliquer dans des causes sur le Web.

«Avec le nouveau système qui oblige le gouvernement à répondre en ligne, je crois que cela aidera vraiment à (…) attirer l’attention du gouvernement sur certaines questions auxquelles il n’aurait pas répondu autrement», a-t-elle analysé.

Le comité des Communes a toutefois rejeté l’idée d’obliger la tenue d’un débat à la Chambre après la présentation d’un certain nombre de signatures. Au Royaume Uni, une pétition qui rassemble 100 000 signatures pourrait inciter un gouvernement à aborder la question en Chambre. Or, sur près de 30 000 pétitions qui ont atteint ce seuil, seulement 25 débats ont été organisés.