Des sénateurs américains proposent une taxe sur l’utilisation des wagons DOT-111

BILLINGS, États-Unis – Les sénateurs de six États américains ont proposé jeudi que les entreprises ferroviaires paient une taxe au gouvernement pour transporter du pétrole, de l’éthanol et d’autres produits inflammables dans les wagons-citernes DOT-111, le même modèle qui a été impliqué dans la tragédie de Lac-Mégantic.

Cette taxe serait combinée à un crédit d’impôt pour la mise à niveau de nouveaux wagons-citernes mieux conçus pour résister aux déraillements. Le sénateur démocrate Ron Wyden, de l’Oregon, a affirmé que l’intention derrière ces mesures était d’offrir des incitatifs «basés sur le marché» pour que les entreprises améliorent leur sécurité.

Vendredi à Washington, la ministre canadienne des Transports, Lisa Raitt, se joindra à son homologue américain, Anthony Foxx, pour annoncer de nouvelles règles visant la mise à niveau ou le remplacement de 155 000 wagons-citernes servant au transport des liquides inflammables en Amérique du Nord. Des représentants de l’industrie croient qu’il faudrait plus de 10 ans pour accomplir cela, soit beaucoup plus que ne le souhaitent les autorités.

Outre à Lac-Mégantic, d’importantes explosions provoquées par des déraillements ont eu lieu en Illinois, en 2009, et plus récemment en Ontario.

La taxe proposée aux États-Unis s’établirait d’abord à 175 $ US par wagon, et augmenterait jusqu’à atteindre 1400 $ US en 2018. Cela permettrait de récolter 600 millions $ US qui seraient consacrés aux premiers répondants, au nettoyage des déversements et au détournement des voies ferrées dans les régions résidentielles.

Le sénateur Wyden a affirmé que l’objectif était d’accélérer le retrait progressif des wagons-citernes désuets.

Les wagons-citernes appartiennent souvent aux entreprises qui produisent du pétrole et d’autres combustibles fossiles, plutôt qu’aux transporteurs ferroviaires. Environ 55 000 wagons de modèle DOT-111 aux États-Unis seraient assujettis à la taxe.

Quant au crédit d’impôt, il s’appliquerait aux wagons fabriqués depuis 2011 selon des exigences de l’industrie visant à améliorer la sécurité, qui se sont toutefois avérées insuffisantes. Il couvrirait jusqu’à 15 pour cent des dépenses découlant de la mise à niveau.

Une étude commandée l’an dernier par l’institut Railway Supply, qui représente les propriétaires et manufacturiers et wagons-citernes, indiquait que les modifications à la flotte coûteraient plus de quatre milliards $ US au total.

L’entreprise BNSF Railway a récemment imposé une taxe de 1000 $ US sur les wagons désuets qui transportent du pétrole brut. Les raffineurs ont lancé une poursuite pour contester cette tarification qu’ils jugent illégale.

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