Québec autorise le tchador et tout signe religieux aux employés de l’État

QUÉBEC – Une fonctionnaire pourra servir le public recouverte d’un tchador, un policier être coiffé d’un turban et un juge se présenter en cour avec sa kippa, en vertu du projet de loi 62 déposé mercredi par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Québec renonce donc officiellement à interdire le port de signes religieux, même pour les personnes en autorité ayant un pouvoir contraignant, comme les juges, gardiens de prison, policiers et agents de la paix. En ce sens, le gouvernement Couillard tourne le dos au rapport Bouchard-Taylor.

Seule restriction: les services publics devront être fournis et reçus à visage découvert, pour des raisons de sécurité et de communication. En clair, cela exclut la possibilité pour les employées de l’État de porter la burqa (voile intégral qui recouvre tout le corps) ou le niqab (voile intégral qui recouvre tout le corps, comportant une fente pour les yeux).

Mais le tchador (voile intégral qui laisse voir l’ovale du visage) pourra être porté par une fonctionnaire, une éducatrice en garderie, une enseignante, voire une ministre, en toute légalité.

Dans l’opposition, le premier ministre Philippe Couillard s’était pourtant engagé, le 21 janvier 2014, à interdire le tchador dans tout l’appareil de l’État s’il formait le prochain gouvernement. Il qualifiait alors le tchador de symbole «d’oppression de la femme, et d’exclusion, et de retrait social, qui nous apparaît incompatible avec l’exercice des services publics».

Le discours libéral a changé depuis. «Ce n’est pas un projet de loi qui légifère sur les vêtements», a dit mercredi la ministre Vallée en point de presse, pour expliquer la volte-face.

Le projet de loi 62 vise essentiellement à proclamer la neutralité religieuse de l’État, tout en encadrant les demandes d’accommodement religieux grâce à certaines balises destinées à guider les dirigeants d’organismes gouvernementaux.

Un accommodement religieux pourra être consenti s’il respecte les critères suivants: ne pas présenter de contrainte «excessive», ni de coûts exorbitants pour l’organisme visé, se conformer au principe d’égalité entre hommes et femmes et à celui de la neutralité religieuse de l’État.

La loi prévoit que le demandeur devra participer à «la recherche d’une solution qui satisfait au caractère raisonnable» de l’accommodement souhaité, mais n’indique pas de quelle façon. Chaque demande devra être traitée au cas par cas par l’organisme gouvernemental visé. «Chaque dossier est un cas d’espèce», selon la ministre.

Ce projet de loi constitue en fait la réponse du gouvernement libéral à la controversée Charte des valeurs de l’ancien gouvernement péquiste, qui entendait interdire aux employés de l’État de porter des signes religieux, si elle avait été adoptée.

L’ex-gouvernement péquiste voulait aussi afficher la «laïcité» de l’État, alors que le gouvernement libéral parle plutôt, plus modestement, de «neutralité» religieuse, s’engageant à ne pas favoriser ou défavoriser qui que ce soit en fonction de ses convictions religieuses. L’État dirigé par le gouvernement Couillard ne sera donc pas un État laïc.

Le patrimoine religieux du Québec est exclu du champ d’application de la loi, le crucifix du Salon bleu n’est donc pas menacé.

Une fois adoptée, la loi s’appliquera aux secteurs public et parapublic, incluant les garderies subventionnées. De plus, la directive adoptée en 2010 sur l’interdiction de l’apprentissage religieux dans les garderies aura désormais force de loi.

L’opposition péquiste s’est montrée déçue de constater que «la laïcité de l’État n’était inscrite nulle part» dans le projet de loi 62, a commenté en point de presse la députée de Taschereau, Agnès Maltais.

Sur la question du port de signes religieux, elle a dénoncé le choix du gouvernement de ne pas intervenir, autorisant même le tchador.

Elle rappelle au gouvernement que, quoi qu’il en dise, «le vêtement est un signe d’appartenance religieuse».

Une fonctionnaire «ne peut pas afficher son opinion politique, mais elle pourrait porter le tchador», a illustré Mme Maltais, étonnée par ailleurs que les municipalités ne soient pas assujetties à cette loi.

Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, s’est montré surpris de voir le gouvernement renoncer à interdire les signes religieux pour les personnes en autorité ayant un pouvoir contraignant, comme le recommandait dans leur rapport Gérard Bouchard et Charles Taylor, au terme des travaux de leur commission.

«M. Couillard est prêt à ce qu’un policier ait un turban, une kippa, qu’une policière ait un voile. Je ne comprends pas pourquoi M. Couillard est aussi frileux de défendre les valeurs québécoises», a-t-il commenté en point de presse.

Cet avis est partagé par la porte-parole de Québec solidaire, Françoise David, qui estime elle aussi qu’il n’y avait aucune raison, par ailleurs, d’exclure les municipalités du champ d’application de la loi.