Deux sénateurs de camps opposés veulent éliminer la partisanerie

OTTAWA – Deux sénateurs de camps opposés de la chambre haute s’unissent pour ouvrir le débat sur la réforme de l’institution sans rouvrir celui sur la Constitution.

Le Sénat doit être moins partisan, ont tranché le sénateur libéral québécois Paul Massicotte et son collègue conservateur de la Nouvelle-Écosse Stephen Greene.

Dans un communiqué publié en anglais seulement, jeudi, les deux sénateurs plaident que sans une réforme, l’idée d’abolir le Sénat ralliera de plus de plus de Canadiens.

Il faut donc mettre fin à ce que les deux hommes ont qualifié de «partisanerie institutionnalisée» qui est inscrite jusque dans les règlements et les pratiques du Sénat.

Au fil des ans, cette partisanerie a miné la qualité des discussions au sein de l’institution et, ultimement, empêché les sénateurs prendre des décisions réfléchies, selon les sénateurs Massicotte et Greene.

Il faut donc ouvrir la voie à des changements, car le Sénat est un élément fondamental de la démocratie canadienne, ont-ils soutenu dans leur déclaration.

La réputation du Sénat a été entachée ces dernières années avec le scandale des dépenses, qui a mené à des accusations criminelles et des expulsions de sénateurs.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) milite depuis longtemps en faveur de son abolition.

Le chef néo-démocrate Thomas Mulcair espère que la population lui confiera le mandat d’en discuter avec les premiers ministres des provinces en l’élisant aux élections prévues le 19 octobre.

Le Parti conservateur et le Parti libéral du Canada estiment tous deux que les Canadiens ne veulent rien savoir d’une nouvelle ronde de discussions constitutionnelles.

Le chef libéral Justin Trudeau a mis de l’avant des propositions pour le rendre plus transparent et moins partisan.

Il s’est engagé à mettre sur pied un «nouveau processus élargi, diversifié, non partisan et fondé sur le mérite» pour conseiller le premier ministre dans les nominations de sénateurs.

Quant au premier ministre Stephen Harper, il a été discret face aux scandales à répétition qui ont secoué l’institution depuis le jugement rendu par la Cour suprême sur le Sénat en avril dernier.

Le plus haut tribunal au pays a considéré inconstitutionnelle la quasi-totalité de la réforme de la chambre haute telle que proposée par le gouvernement Harper.

Dans son opinion unanime, la Cour suprême a tranché que le fédéral ne pouvait agir seul — et qu’il devait procéder par amendement constitutionnel en obtenant le consentement d’une majorité de provinces — afin de modifier la durée du mandat des sénateurs et pour tenir des élections sénatoriales.

Et si l’on parle d’abolir purement et simplement la chambre haute, l’unanimité des provinces est requise, a établi le plus haut tribunal du pays.

Laisser un commentaire