Discours haineux: le projet de loi 59 sera revu

SAINT-GEORGES, Qc – Le projet de loi 59 du gouvernement Couillard sur la lutte aux discours haineux ou incitant à la violence devra être reformulé.

La notion de discours haineux pourrait disparaître pour ne laisser place qu’aux «appels à la violence» à l’encontre de groupes ou de personnes, selon ce que le premier ministre a laissé entendre vendredi.

Actuellement, en vertu du projet de loi, le discours haineux et le discours incitant à la violence seraient interdits et une personne pourrait les dénoncer de façon anonyme, pour qu’ensuite la Commission des droits de la personne tranche et sévisse, avec de fortes amendes entre autres.

Or les critiques ont fusé pendant les audiences en commission parlementaire. Des juristes notamment redoutent qu’on limite ainsi la liberté d’expression en bâillonnant des personnes ou des groupes, accusés à tort au nom d’une notion vague de discours haineux.

Au terme du caucus de deux jours de ses députés dans un hôtel de Saint-Georges, vendredi, Philippe Couillard a été appelé à commenter un cas mis au jour tout récemment, et en a profité pour préciser les intentions de son gouvernement.

Il ne se concentre plus que sur les discours incitant à la violence et ne fait plus référence aux discours haineux.

À propos d’un groupe aux apparences paramilitaires de la région de Québec qui colporte des propos antisémites et qui regrette la chute du nazisme en 1945, il a dit que «la liberté d’expression comprend la possibilité de dire des conneries, bien voilà un exemple, ce sont des bêtises, tout ça».

Il est prêt à tolérer ces excès, car la ligne infranchissable n’est pas là à son avis: «Elle doit être explicite et définie, la ligne, c’est l’appel direct à la violence.»

Un discours devient donc inacceptable pour la société à partir du moment où il appelle directement à la violence dirigée contre certaines personnes, a formulé M. Couillard.

Quand des journalistes lui ont demandé s’il fallait donc préciser le projet de loi 59, le premier ministre a affirmé que «c’est ce qu’on veut faire, c’est ce qu’on entend en commission parlementaire, et ce que Mme (Stéphanie) Vallée (la ministre de la Justice) travaille à faire».

En matinée, M. Couillard s’était défendu de vouloir brimer la liberté d’expression avec son projet de loi.

«Le but qu’on vise, ce n’est certainement pas de réduire la liberté d’expression au Québec», a-t-il dit.

Il a répliqué à un imam de Montréal qui veut faire interdire le blasphème en indiquant qu’on peut «bien sûr se moquer d’une religion».

Avec le projet de loi 59, Québec veut aussi prévenir les crimes dits d’honneur et les mariages forcés de jeunes filles âgées de 16 ou 17 ans.

Le projet de loi consent également davantage de pouvoir d’enquête à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), lorsqu’elle jugera qu’un groupe ou une communauté peut faire l’objet d’un discours haineux.