Discrimination religieuse: la Cour fédérale déboute un détenu bouddhiste

VANCOUVER – La Cour fédérale a rejeté, vendredi, une requête de révision judiciaire présentée par un homme de confession bouddhiste purgeant une peine d’emprisonnement à vie pour meurtre, qui soutient être victime de discrimination parce qu’il n’a pas accès à un aumônier spécial.

Kien Tan a été reconnu coupable de meurtre non prémédité en février 2011 et est incarcéré à l’Établissement de Kent, en Colombie-Britannique.

Il s’est plaint en décembre 2012 de subir de la discrimination de la part de Service correctionnel Canada parce que le gouvernement fédéral n’avait pas renouvelé les contrats des aumôniers pour les religions pratiquées par une minorité de prisonniers.

La Commission canadienne des droits de la personne a refusé de traiter la plainte de Tan, déclarant en août 2013 que ce problème ne relevait pas de sa compétence.

Elle a statué que le plaignant, qui est originaire de la Malaisie, n’était pas «légalement présent» au Canada puisqu’il n’était ni citoyen, ni visiteur, ni résident permanent et qu’il ne détenait pas de permis ministériel.

La Cour fédérale s’est rangée du côté de la Commission le 24 juillet après avoir découvert qu’un tribunal supérieur avait par le passé rejeté l’argument selon lequel un non-citoyen légalement emprisonné au Canada avait un quelconque statut en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.