En 2015, les témoins experts n’ont qu’à bien se tenir

C’est une année charnière pour les psychiatres qui témoignent en cour. Le Barreau et le Collège des médecins ont promis de les avoir à l’œil.

Luka Magnotta (Photo: Rex Features)
Luka Magnotta (Photo: Rex Features)

Le point d’orgue de l’année judiciaire 2014 aura été le procès pour meurtre de Luka Rocco Magnotta, dominé par une joute entre des psychiatres qui ont témoigné pendant la moitié des 40 jours du procès.

Les témoins experts continueront d’être sous les projecteurs en 2015. Le Collège des médecins et le Barreau du Québec ont en effet promis de dépoussiérer le système d’expertise médicolégale.

Pas de révolution à l’horizon — le système judiciaire est un paquebot qui ne change pas facilement de trajectoire. Mais le simple fait que le Collège et le Barreau s’en mêlent est un signe qu’ils prennent enfin le malaise au sérieux.

Cela fait des années que des citoyens, des juges et même des médecins doutent de l’impartialité des psychiatres qui témoignent devant les tribunaux, doutes qui se sont cristallisés autour de l’affaire Turcotte, comme L’actualité l’a démontré dans le grand dossier «Les dessous de l’affaire Turcotte» en 2013.

Les experts qui ont défilé au procès de Magnotta n’ont pas fait couler autant d’encre que ceux du procès de Turcotte pour la simple raison que cette fois-ci, l’accusé a été reconnu coupable…

Mais on a assisté à une véritable confrontation médicale, plus encore que dans le procès de l’ex-cardiologue. Dans le cas de Turcotte, tous les psychiatres s’entendaient au moins sur le fait qu’il présentait un trouble d’adaptation avec humeur anxio-dépressive.

Dans le cas de Magnotta, les psys ne s’entendaient même pas sur le diagnostic ! Les docteurs Marie-Frédérique Allard et Joël Watts, qui ont évalué Magnotta pour la défense, ont affirmé qu’il était schizophrène et en état de psychose au moment du crime.

Le Dr Gilles Chamberland, appelé à la barre par la Couronne, a pour sa part soutenu que le jeune homme souffrait plutôt de troubles de la personnalité (antisociale, histrionique, narcissique et limite) et qu’il savait ce qu’il faisait.

Des médecins peuvent être en désaccord au sujet d’un diagnostic ou d’un traitement, mais le système de justice canadien, qui confronte deux versions d’une même histoire, exacerbe ces divergences d’opinion de manière parfois surprenante.

Watts et Chamberland jouissent tous deux d’une réputation enviable. Ils travaillent tous les deux à l’Institut Philippe-Pinel et ils ont l’habitude des patients psychiatriques ayant des démêlés avec la justice. Pourquoi des diagnostics si différents ?

Si le Dr Joël Watts avait été mandaté par la Couronne plutôt que par la défense, aurait-il soutenu le même discours ? Peut-être pas. Ce psychiatre a reconnu que lors de son tout premier contact avec Magnotta, il le soupçonnait de simuler et de chercher l’attention. Il était alors mandaté par le Service de police de Montréal pour accompagner Magnotta lors de son extradition de Berlin vers le Canada.

Une fois embauché par la défense, quelques mois plus tard et après une quarantaine d’heures d’entrevue avec l’accusé, il a changé d’avis. Ce jeune psychiatre au profil de premier de classe, promis à une brillante carrière, aurait-il pris le risque de déclarer que Magnotta était en psychose s’il ne le pensait pas vraiment ? C’est difficile à croire. Il a donc acquis la certitude que Magnotta était réellement malade.

Quant à Gilles Chamberland, on peut penser que son opinion sur Magnotta était déjà en partie faite avant même qu’il soit mandaté par la Couronne — peut-être en raison de son expérience. La semaine suivant le meurtre, il a affirmé lors d’une entrevue radio qu’à son avis, Magnotta souffrait d’un trouble de la personnalité.

Il a ensuite pris le temps d’étudier à fond les dossiers médicaux de l’accusé et les rapports des experts de la défense, pour valider son opinion. Mais Magnotta a refusé de le rencontrer.

Luka Rocco Magnotta (Crédit : La Presse Canadienne/MHP)
Luka Magnotta (Crédit : La Presse Canadienne/MHP)

Malgré toute la bonne foi de ces experts, des mécanismes psychologiques d’allégeance sont à l’œuvre dans une telle situation. Des chercheurs américains de l’Université de Virginie l’ont démontré de façon magistrale lors d’une expérience publiée dans Psychological Science, en 2013. Ils ont demandé à 118 experts d’évaluer la dangerosité de quatre prédateurs sexuels à partir des mêmes dossiers. Ils ont fait croire à la moitié des experts qu’ils travaillaient pour la défense et à l’autre moitié qu’ils travaillaient pour la Couronne, et ils les ont payés pour plus de réalisme.

Même si tous ces experts étaient reconnus pour leur compétence et utilisaient les mêmes échelles d’évaluation du risque, ils sont arrivés à des conclusions différentes. Comme par hasard, un même accusé présentait un risque moins élevé aux yeux de l’expert de la défense qu’à celui de la Couronne. Pas très rassurant.

Qu’est-ce qu’un expert neutre aurait dit à propos de Magnotta ? À quelle conclusion un panel de trois experts serait-il arrivé ?

On ne le saura jamais.

On peut espérer qu’un tel panel soit un jour utilisé devant une cour criminelle au Canada. Mais les chances sont très faibles.

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Une pancarte laissée à l'extérieur de la Cour d'appel à Montréal avant que celle-ci confirme la remise en liberté de Guy Turcotte. (Photo: Graham Hughes/La Presse Canadienne)
Des pancartes laissées à l’extérieur de la Cour d’appel avant que celle-ci confirme la remise en liberté de Guy Turcotte. (Photo: Graham Hughes/La Presse Canadienne)

À la suite de la publication de notre dossier sur l’affaire Turcotte, en 2013, le Collège décidait de mettre sur pied un groupe de travail, en collaboration avec le Barreau du Québec, pour réfléchir au rôle des experts à la cour.

Après un an et demi de travail, le comité a dévoilé ses 13 recommandations, en octobre 2014. Il a conclu qu’il valait mieux laisser entre les mains du juge et des parties la décision de convoquer un expert unique, un panel de trois ou de procéder à la confrontation de deux experts.

En marge de la conférence de presse, le bâtonnier du Barreau, Me Bernard Synnott, a reconnu que les chances de voir une formation de trois experts dans un procès criminel étaient quasi nulles. Cela forcerait l’avocat de l’accusé à dévoiler sa stratégie et tous ses arguments avant le début du procès, dans le but de former le panel, a expliqué Me Synnott. Une approche difficilement conciliable avec les règles du droit criminel, qui garantissent «le droit à une défense pleine et entière».

Le Collège des médecins a tout de même fait une annonce importante cette journée-là. Dorénavant, les experts sont passibles de mesures disciplinaires s’ils ne remplissent pas leur mandat d’expertise avec le même sérieux et la même rigueur que n’importe quel autre médecin dans l’exercice de ses fonctions. Le Collège a reconnu qu’une expertise est un acte médical à part entière.

Le Collège mettra aussi sur pied, au cours de 2015, un programme d’inspection professionnelle des experts. Concrètement, des inspecteurs du Collège pourront demander au hasard à des experts de leur fournir leurs derniers rapports d’évaluation, pour en évaluer la qualité.

Ce n’est pas une révolution. Mais cela donne quelques garanties supplémentaires.

Les experts qui témoigneront en cour en 2015 — au second procès de Guy Turcotte, par exemple — auront intérêt à être au-dessus du tout soupçon.

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Il serait si facile de contrecarrer ces fourberies en laissant le tribunal nommer les experts de toute spécialité au lieu de laisser les parties acheter des spécialistes aux poches creusent qui viendront témoigner en faveur de leur client et déclareront sous serment ce que la partie qui paye, veut faire entendre.

C’est le cas dans plusieurs pays européens depuis des décennies mais les administrations judiciaires en Amérique du nord préfèrent les grands débats interminables qui ne servent qu’à remplir les poches des juristes et semer le doute en faveur de leurs clients, ce qui est pourtant interdit par leur Code de déontologie. Mais comme ces Codes ne sont que de la frime, le bordel persiste.

Que le Barreau et l’Ordre des médecins se rangent sur le côté de la logique en 2014 ne fait que démontrer à quel point la mauvaise foi et l’hypocrisie de ces “confréries” aux nombreuses courbettes sont au rendez-vous de méthodes méprisables et déshonorantes !

Ils n’ont cependant plus d’autres choix puisque l’évidence est tellement manifeste depuis des décennies que continuer à agir à contre sens ne ferait que démontrer le très haut degré de médiocrité dans lequel ils baignent depuis plus d’un siècle, pour laquelle les citoyens floués qui se font emmerder sont de moins en moins indulgente.

La grogne est de plus en plus présente et avant que tout ce beau monde se fasse enfourcher, “ils commencent tout juste à y penser”. Ne retenons donc pas notre souffle car nous emplirons rapidement les “urgences des hôpitaux”.

Hormis les associations professionnelles qui y sont mêlées, c’est aux membres de l’administration du système judiciaire à mettre leurs culottes car ils y en sont témoins à chaque jour. Avons-nous déjà vu les seigneurs de la toge sortir sur le trottoir pour rehausser le degré de certitude des faits et s’assurer que les méthodes et procédures utilisées feront en sorte d’assurer que la vérité est belle et bien au centre d’un litige.

Bien au contraire, se sont eux qui y participent de plein gré pour se dorer la pilule et obtenir des promotions du côté des membres du DPCP et augmenter leur tarif horaire du côté de la défense.

Si les membres du système judiciaire avaient dès le départ eut comme seul préoccupation l’obtention de la vérité par tous les moyens à leur disposition, ils auraient intenté des poursuites contre toute personne qui se parjure quel que soit le degré de mensonge. Des pénalités très sévères contre les personnes qui induisent les tribunaux en erreur auraient diminué de façon radicale le nombre de menteurs.

Il n’est pas trop tard. La justice est basée sur la présumé “recherche de la vérité”, ah oui, ah bon ! Peut-on m’expliquer pourquoi il n’est pas nécessaire de faire justice mais bien qu’il n’y ait qu’apparence de justice dans notre système ? Ça ne prend pas un doctorat en droit pour comprendre de quoi il en retourne.

Le juge Jean-Guy Boilard, notre juriste sexiste national, déclarait que la justice “n’était qu’un jeu auquel il s’apprêtait bien à participer”. Les propos du juge Boilard et ses positions sur notre régime de droit durant cette émission animée par Denise Bombardier m’avaient à l’époque sidérés.

Des peines de prison pour toute tentative de corrompre la vérité telles que dévolue par les dispositions du Code criminel (L.R.C. , ch. C-46) en matière d’infractions contre l’application de la loi et l’administration de la justice, (partie IV du Code) et tout particulièrement contre les personnes qui trompent la justice (art. 131 et suivants du Code) jetteraient une douche froide pour tous ceux qui s’aventureraient à mentir et auraient des répercussions positives. Ceux qui normalement se seraient prêté à mentir auraient tendance à réfléchir d’avantage avant de s’y aventurer.

Mais nous en sommes encore loin puisque tout comme feu, l’honorable juge en chef de la Cour suprême du Canada, Antonio Lamer déclarait suite à son départ du banc en 2000 durant l’émission “Le point” animée par Madeleine Poulin qui répondait à sa question “comment faites-vous pour déceler qui dit vrai durant un litige ? ” répondit “les témoins mentent, les victimes mentent, les accusés mentent, les policiers mentent, les procureurs et avocats mentent… et on nous demande comme juge d’y retrouver la vérité !”

Un raisonnement qui démontrait avec exactitude, voire rectitude et authenticité que cet homme nous livrait un message empreint d’honnêteté intellectuelle et d’intégrité d’une notion qui était au centre de ses préoccupations.

Mettre plus d’emphase sur les dispositions sur les “infractions contre l’application de la loi et l’administration de la justice” devrait être l’intérêt premier de notre régime de droits. Sans vérité, il ne peut y avoir de justice, un point c’est tout. Mais l’application de ces dispositions avec toute la rigueur qu’elles exigent bouleverseraient tout le système de trafic d’influence auxquels les “professionnels” et “politiciens” de tout acabit participent au jour le jour.

Le gouvernement nous tarie en nous présentant qu’une liste officielle des lobbyistes comme est une mesure de transparence. Aucun politicien ne devrait rencontrer des lobbyistes dont le seul but est de vendre leur salade. Un véritable écran de fumistes sous un vocable différent.

Ce sont les hauts fonctionnaires assistés d’équipes de spécialistes qui sont SEULS, les mieux disposés à prendre des décisions sur les choix de matériaux et technologies car ce sont eux qui disposent des connaissances et de l’expérience nécessaire pour prendre de telles décisions et émettre des conclusions aux cabinet des ministres et non le contraire.

Le travail des politiciens est de “légiférer” et donc de travailler à améliorer les lois existantes et en parfaire de nouvelles afin que les citoyens, payeurs de taxes et bénéficiaires en ont véritablement pour leur argent. Ce système de lobbyistes est une perte de temps précieux et ne devrait pas exister. Comment voulez-vous cesser le “copinage illicite” si nous mettez une brebis au milieu d’une meute de loups.

Tout gouvernement qui veut vraiment mettre un terme au traficottage (sic) qui en découle, notamment au niveau indispensable de l’octroi de l’ensemble des postes clefs de nos institutions par le principe sacro-saint “you scratch my back and I scratch yours” des petits “namis”, intrinsèque au système actuel devra donner un coup de barre essentiel pour y parvenir.

Les experts doivent être exclu des enjeux partisans que se livrent les avocats. Leur neutralité ne devrait pas être mise en doute. Donc une liste d’experts volontaires et pré-qualifiés dans laquelle le juge peut choisir lorsque les avocats de la défense et de la poursuite se mettent d’accord pour laisser un expert faire la lumière sur un point nébuleux. Ainsi la recherche de la vérité sera mieux servie.

Quant aux témoins dont le parjure devient manifeste à l’issue d’un procès, il n’y a aucune raison que le DPJP les laisse filer en toute tranquillité. Une charge de parjure devrait nécessairement être portée contre eux avec les conséquences que ça entraîne. Lorsque devant un tribunal, vous déclarez comme vraie une chose que vous savez être fausse vous êtes passible de poursuites criminelles, point à la ligne. Ne pas dire la vérité lorsqu’on ne vous la demande pas n’est pas un équivalent que de dire autre chose que la vérité lorsqu’on vous pose la question.

C’est le rôle des avocats de savoir poser les bonnes questions, c’est la responsabilité des témoins de répondre honnêtement aux questions qui leur sont posées. Point !

Depuis 20 ans que je pratique des expertises légales à la faveur de cabinets d’avocats et d’organismes publics, je peux vous assurer que les pressions sont fortes pour que le rapport final colle à la position que chacun veut défendre. On m’a souvent invité à réécrire des portions de rapport et même mes conclusions. Pourtant j’ai toujours indiqué au départ que je ferais mon travail au meilleur de mes capacités et de mes connaissances et que mes conclusions pouvaient être tout aussi bien favorables que non favorables. De fait, je n’ai jamais été embêté de témoigner devant le tribunal et d’être contre-interrogé ou même contre expertisé. Comme j’étais un expert peu prévisible, j’ai fini par perdre des contrats, les organismes publics ont été les premier à me lâcher, car souvent mes conclusions n’allaient pas dans le sens de leurs présomptions. Seuls les avocats qui avaient des causes solides ont continué de faire appel à mes services. J’ai toujours cru et je crois encore que le grand gagnant devait et doit être la vérité et tant pis pour ceux qui cherchent à la faire taire ou à l’écarter du chemin.

@ Michel Giguere, entierement d’ accord avec vous! Les avocats et ou organisme de défense s’ en remettre a l’ expert que lorsqu’ ils sont sûr de leur dossiers! Un vrai proffessionnel expert et en plus imprévisible n’ est pas le bienvenue dans leur procès!

D’ ailleurs le Dr. Gilles Chamberland n’ était pas le bienvenue dans la cellule de Luca Rocco Magnotta! Est-ce un simple hasard?

@ michel giguere, je suis d’accord avec vous en grande partie. J’ajouterais qu’un expert doit etre en mesure d’exposer ses biais. Il y a trop de subjectivite inherente a l’expertise. Combien de fois avez-vous eu a etablir votre qualite d’expert avant de deposer votre rapport? Combien de fois avez-vous a faire etat de vos biais dans vos expertises? En sciences, les biais font partie de l’expertise; le fait de representer une partie ou une autre est un biais parmi bien d’autres…

Notre Code criminel découle du Code criminel de la Grande Bretagne. Tel que précisé dans plusieurs études sur la question du parjure démontrent unanimement que le Législateur avait introduit comme nous le savons la fameuse question “jurez-vous de dire la vérité, toute la vérité et que la vérité”.

Cette question démontre que le Législateur ne laissait pas au gré de la seule formulation des questions provenant des juristes pour qu’un témoin choisisse de s’y limiter mais bien de s’assurer “qu’il n’oublie rien” et peut inférer toutes informations complémentaires qui pourrait éclairer la justice.

Se sont les juristes avec le temps qui ont entaché cette notion sine qua non de la dite “participation à la bonne administration de la justice” dont ils ont pourtant le devoir et responsabilité de s’y affairer et la combler.

Ce n’est pas sans raison que la rhétorique a changée, pour “jurez-vous solennellement de dire la vérité” qui n’a rien à voir avec la charge importante que de dire la vérité, toute la vérité et que la vérité.

Le Législateur de l’époque voulait s’assurer qu’aucun trafficotage (sic) n’aurait lieu par quelque moyen que se soit mais ce temps est depuis longtemps révolu.

Combien de milliers de cas démontrent depuis une vingtaine d’années que les services de polices, notamment les enquêteurs ont “butcher la job” alors que les procureurs de la couronne ont très souvent, cachés sciemment des éléments de preuves démontrant au contraire que la personne poursuivie n’était pas coupable. Les enquêteurs et procureurs veulent des promotions et de meilleurs salaires et c’est la façon qu’ils les obtiennent. Outrant et dégradant, n’est-ce pas ?

La peine de mort a été abolie par 75% des États américains parce que des comités de juristes aidés par des finissants en droit rouvraient des dossiers de prisonniers qui attendaient leur mise à mort partout aux USA. Ils ont démontré avec brio que plus de la moitié des cas avaient été “frimé” alors que le reste des dossiers demandait d’être documentés davantage avant de rendre une décision finale. Des 12 États qui ne l’ont pas aboli, aucune d’elles, à l’exception du Texas, n’a mis à mort un prisonnier depuis 14 ans, si ma mémoire est exacte.