Les sénateurs Brazeau et Harb accusés de fraude et d’abus de confiance

OTTAWA – Des premières accusations ont été déposées mardi en lien avec le scandale des dépenses au Sénat: l’ex-sénateur libéral Mac Harb et le sénateur Patrick Brazeau ont été accusés de fraude et d’abus de confiance.

La GRC a fait le point sur son enquête mardi matin, à Ottawa.

Les réclamations de frais des sénateurs Harb, qui était libéral, Patrick Brazeau, Mike Duffy et Pamela Wallin, tous trois conservateurs, sont examinées par les enquêteurs depuis plusieurs mois.

MM. Brazeau et Harb devront comparaître en cour prochainement.

Ils risquent un maximum de cinq ans de prison s’ils sont trouvés coupables d’abus de confiance par un fonctionnaire et un maximum de 14 ans pour le chef de fraude, si celle-ci est supérieure à 5000 $.

Si Patrick Brazeau écope de plus de deux années de prison, le Code criminel prévoit qu’il perdra son siège au Sénat. Mac Harb avait pour sa part démissionné l’été dernier.

M. Harb va plaider non coupable aux accusations, a indiqué son avocat Sean May, mardi. Son client a l’intention de se «défendre vigoureusement».

Me May va d’abord tenter de convaincre la Couronne d’abandonner les accusations. Sinon, il y aura procès.

L’avocat veut que les procédures se déroulent rapidement mais ne croit pas qu’un procès pourrait avoir lieu avant au moins un an. La preuve va être volumineuse, croit-il.

Et ce serait effectivement le cas, selon la GRC.

«Nos enquêteurs ont interrogé des dizaines de personnes et de témoins, a indiqué le commissaire adjoint Gilles Michaud pour expliquer l’ampleur de l’enquête. Nous avons également examiné et analysé des milliers de documents, notamment des états financiers, des relevés bancaires et des demandes de remboursement remontant à 2003.»

Le commissaire Michaud, aussi commandant de la division nationale de la GRC, n’a répondu à aucune question des journalistes et il n’a donc pas été possible d’obtenir plus de détails.

Alors que certains documents produits à la Cour faisaient état d’une possible fraude hypothécaire perpétrée par Mac Harb, la GRC a toutefois indiqué mardi que la preuve recueillie ne permettait pas d’appuyer ces allégations.

Avec le dépôt des accusations, le député néo-démocrate Alexandre Boulerice dit remettre en question le jugement du premier ministre Stephen Harper qui a nommé Patrick Brazeau à la Chambre haute «malgré toutes les alertes dans le dossier de cet individu». M. Brazeau a depuis été expulsé du caucus conservateur, après qu’il eut été accusé de voies de fait et d’agression sexuelle.

M. Boulerice trouve aussi que le chef libéral Justin Trudeau n’a pas pris l’enquête de la GRC assez au sérieux, rappelant qu’il a défendu M. Harb en disant qu’il avait «commis une petite erreur honnête».

«C’est de la fraude!» s’est-il exclamé.

«Ce n’est pas très compliqué de comprendre la différence entre une résidence secondaire et principale», a-t-il ajouté.

En Chambre, le premier ministre Stephen Harper a évité de répondre directement aux questions du chef du NPD Thomas Mulcair.

«On s’attend toujours à ce que les parlementaires respectent les règles et il y aura des conséquences si on ne le fait pas. Nous saluons le travail de la GRC à cet égard», a répété le chef du gouvernement.

Quant à Justin Trudeau, il dit n’avoir rien à se reprocher.

«M. Harb a été nommé comme étant un des sénateurs qui auraient eu des irrégularités dans ses déclarations. Et on a demandé que ces irrégularités soient signalées directement à la GRC pour qu’ils fassent une enquête comme il faut », a fait valoir le chef libéral.

Pour le Bloc québécois, le travail des policiers donne des résultats, mais ceux-ci demeurent «partiels».

«Pour savoir le fin fond de l’histoire, qu’est-ce qui s’est passé au bureau du premier ministre, ça revient toujours à la demande qu’on a faite dès le début d’une enquête publique, indépendante», estime le député André Bellavance.

Les sénateurs Brazeau, Duffy et Wallin sont suspendus de la Chambre haute jusqu’à la fin de la session parlementaire.

Aucune accusation n’a été déposée ce mardi contre Mme Wallin et M. Duffy. Leurs noms n’ont même pas été prononcés lors du point de presse de la GRC, mais l’enquête sur leurs dépenses se poursuit.

Les reproches adressés aux quatre sénateurs sont différents, mais les enquêtes portent dans tous les cas sur des allégations de fraude et d’abus de confiance.

Dans les cas de MM. Harb et Brazeau, ils auraient réclamé des allocations pour une résidence secondaire dans la région de la capitale nationale, sans y avoir droit, puisqu’il s’agirait en fait de leur résidence principale. Bien qu’il réfute ces allégations, M. Harb a remboursé au Sénat 231 649,07 $. Le Sénat réclame également 48 000 $ au sénateur Brazeau, qui nie aussi avoir mal agi. Les deux hommes prétendent notamment que les règles étaient floues. M. Brazeau n’a pas commenté les accusations mardi.

En ce qui concerne Mme Wallin, elle aurait réclamé en trop des dépenses de déplacement, surtout des billets d’avion. Elle a déjà remboursé près de 140 000 $.

Pour ce qui est de M. Duffy, son cas est plus complexe. L’ex-chef de cabinet du premier ministre Stephen Harper a remboursé, à sa place, les 90 000 $ que lui réclamait le Sénat pour des allocations de résidence secondaire qu’il n’aurait pas dû toucher.

Le vérificateur général du Canada a aussi entamé une enquête sur les dépenses des sénateurs.