Équité salariale: 25 000 PME n’auront plus à produire un rapport annuel

MONTRÉAL – À compter d’aujourd’hui, mercredi, 25 000 petites et moyennes entreprises du Québec sont dispensées de l’obligation de produire chaque année une déclaration en matière d’équité salariale.

L’annonce a été faite mercredi à Québec par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, et le ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional, Jean-Denis Girard.

Plus précisément, ce sont les PME de 6 à 10 employés qui sont concernées par cet allègement réglementaire. Il peut s’agir de boutiques de vêtements, de boulangeries, de petites épiceries et de petits commerces au détail.

«C’est une excellente nouvelle», s’est exclamée Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, au cours d’une entrevue. La FCEI représente justement des petites et moyennes entreprises.

Auparavant, ces petites entreprises, comme les autres, devaient produire chaque année une déclaration sur leur situation en matière d’équité salariale. Désormais, elles n’auront plus à remplir cette déclaration et seules les entreprises de plus de 10 personnes salariées auront à le faire, précise-t-on du côté gouvernemental.

Aux yeux de Mme Hébert, cela constitue un bon exemple d’une réglementation qui était mal conçue, parce qu’étonnamment, les PME de 6 à 10 employés n’étaient de toute façon pas assujetties à la Loi sur l’équité salariale. Mais elles devaient tout de même produire une déclaration en matière d’équité salariale pour faire état de leur situation.

«C’était un exemple parfait d’une formalité administrative complètement inutile. La Loi sur l’équité salariale s’applique aux entreprises de 10 employés et plus au Québec. Cependant, le règlement qui découlait de cette loi-là — au sujet de la déclaration annuelle en matière d’équité salariale que les gens doivent faire — s’appliquait aux entreprises de six employés et plus. Alors, autrement dit, vous aviez des entreprises qui n’étaient même pas assujetties à la loi et qui étaient tenues annuellement de produire une déclaration d’équité salariale», a expliqué Mme Hébert.

La vice-présidente principale de la FCEI espère que le gouvernement poursuivra dans la même veine. «Le gouvernement doit continuer de viser l’objectif qu’il s’est donné de réduire de 20 pour cent le fardeau réglementaire, le coût des formalités administratives pour les entreprises au Québec d’ici la fin de l’année.»

Mme Hébert croit que s’il veut véritablement alléger le fardeau réglementaire des entreprises, le gouvernement devra aussi repenser parfois ses façons de faire. «C’est un gros défi, la question de la paperasserie et de la réglementation, parce que ça commande un changement de culture dans l’appareil gouvernemental. Malheureusement, trop souvent, lorsqu’on a un problème, la première ou la seule solution, même, qui va être envisagée, c’est de dire ‘on va faire une nouvelle loi, un nouveau règlement’ ou encore ‘on va imposer un nouveau formulaire aux entreprises’ », déplore-t-elle.