Faillite de la MMA : Québec entend réclamer plus de 400 M$ à titre de créancier

QUÉBEC – Québec réclame 409 millions $ à titre de créancier dans le cadre des procédures d’insolvabilité de la Montréal, Maine & Atlantic (MMA), le transporteur responsable de la catastrophe ferroviaire du 6 juillet 2013 qui a fait 47 morts à Lac-Mégantic.

La preuve de réclamation du gouvernement provincial a été déposée vendredi dernier auprès du contrôleur mandaté par la Cour supérieure du Québec pour recueillir les preuves de réclamation des différents créanciers.

Le montant se compose de 126 millions $ en fonds publics déjà dépensés à la suite du sinistre et de 283 millions $ pour des dépenses à venir.

Québec se réserve toutefois la possibilité de revoir le total de 409 millions $ à la hausse, une fois que l’ensemble des dépenses du gouvernement du Québec auront été déterminées.

La réclamation risque toutefois d’être hautement symbolique, les actifs de la compagnie Montreal Maine & Atlantic ayant été vendus à la suite de sa faillite pour la somme de 17,24 millions $.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a indiqué que le gouvernement devait se prévaloir de ce droit de réclamation et qu’il sera sensible au fait que les qui seraient éventuellement récupérées bénéficient d’abord et avant tout aux citoyens de Lac-Mégantic.

Québec s’est cependant déjà engagé, si les seules sommes disponibles devaient être l’indemnité d’assurance de 25 millions $ dont disposait la MMA, à ce que les personnes sinistrées en soient les uniques bénéficiaires.

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