Faits saillants du rapport de la commission sur la révision des programmes

QUÉBEC – Voici quelques recommandations de la commission de révision des programmes gouvernementaux présidée par l’ex-ministre libérale Lucienne Robillard, dont le deuxième rapport a été rendu public lundi:

— Éliminer la position de monopole de la Société des alcools du Québec pour permettre à des entreprises privées de lui faire concurrence pour la vente de vins et spiritueux. Hausser les taxes afin de remplacer les dividendes, qui s’élevaient à 1 milliard $ l’an dernier, versés par la société d’État au gouvernement.

— Confier à l’Agence de revenu du Canada certains types de perception, comme l’impôt des entreprises, afin d’améliorer l’efficacité de Revenu Québec.

— Revoir le programme de crédit de taxes foncières pour les agriculteurs. La commission trouve inacceptable qu’une des conditions d’admissibilité soit l’adhésion au syndicat de l’Union des producteurs agricoles.

— La commission juge qu’il ne serait pas rentable pour le gouvernement de cesser ses subventions aux écoles privées en raison du risque de coûts supplémentaires que cela pourrait occasionner pour le réseau public s’il accueillait une partie de cette clientèle.

— Resserrer l’évaluation et l’encadrement des guides de pratique médicale pour éviter les dépenses inutiles.

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