Guy Turcotte veut un troisième procès. Voici pourquoi.

Les avocats de Turcotte prétendent que le juge a erré dans ses instructions aux jurés. Vraiment?

Photo: Graham Hughes/La Presse Canadienne
Photo: Graham Hughes/La Presse Canadienne

Pour interjeter appel d’une condamnation, il faut des arguments. Les avocats de Guy Turcotte, reconnu coupable des meurtres non prémédités de ses deux enfants le 6 décembre dernier, en ont trouvé. Ils ont déposé mercredi un avis pour porter le verdict en appel.

Guy Turcotte et ses avocats avaient 30 jours pour le faire. Au dernier jour de ce délai, le 5 janvier à 15 h 39, l’avis a été télécopié aux procureurs de la Couronne, Me René Verret et Me Maria Albanese. Puis, il a été déposé à la Cour d’appel.

On ressent une sensation de déjà-vu en lisant les trois points soulevés par les avocats de Guy Turcotte dans ce document de deux pages. Ils estiment que le juge a erré dans ses directives aux jurés… un argument semblable à celui soulevé par le procureur de la Couronne après le verdict de non-responsabilité criminelle du premier procès.

Selon les avocats de Guy Turcotte, le juge a tout d’abord «erré en disant au jury qu’il ne devait tenir aucun compte de l’effet de la crise suicidaire sur l’état mental» de l’accusé au moment des événements. Ont-ils raison ?

Si le juge a dit une telle chose, c’est qu’une crise suicidaire n’est pas une maladie mentale en soi, mais plutôt le signe ou le symptôme d’une maladie mentale sous-jacente. Le juge a donc estimé que la crise suicidaire ne pouvait pas être considérée comme un trouble mental ouvrant la porte à un verdict de non-responsabilité criminelle. C’est ce qu’il a dit aux jurés le 30 novembre avant qu’ils commencent leurs délibérations.

Le trouble d’adaptation diagnostiqué chez Guy Turcotte pouvait, en revanche, être considéré par le jury comme un diagnostic valable dans le cadre d’une défense de non-responsabilité criminelle, a précisé le juge.

Avant d’écarter la crise suicidaire du tableau, le magistrat a été prudent. Les psychiatres appelés à la barre par la défense, la Dre Dominique Bourget et le Dr Louis Morissette, avaient tous deux parlé d’un «raptus suicidaire» pour désigner la crise suicidaire de Guy Turcotte, qui l’a conduit à boire du lave-glace. Alors que la Dre Bourget avait clairement dit que ce raptus n’était pas une maladie mentale, mais un «signe» de celle-ci, la réponse du Dr Morissette avait été beaucoup plus ambiguë.

Lors du contre-interrogatoire mené par le procureur de la Couronne, Me René Verret, le Dr Morissette était passé par quelques méandres avant d’affirmer que le raptus suicidaire était un «état mental perturbé», «une pathologie» et «un trouble de conduite».

Le juge André Vincent ne l’a pas laissé quitter la barre sans lui poser lui-même quelques questions.

«Dois-je comprendre de votre témoignage qu’il s’agit d’une maladie mentale?» lui a demandé le juge. Alors que le Dr Morissette s’apprêtait à donner une longue explication, le juge lui a coupé la parole. «La question que je pose, c’est: est-ce une maladie mentale? Elle est simple, la question», s’est impatienté le magistrat du haut de sa tribune.

Le Dr Morissette a fini par dire qu’il s’agissait d’un «signe» d’un état mental perturbé. Donc, pas une maladie mentale à proprement parler.

En indiquant au jury de ne pas tenir compte de la crise suicidaire lorsqu’il soupèserait le verdict de non-responsabilité criminelle, le juge s’est donc appuyé sur ce que les experts de la défense avaient dit devant lui.

Mais cela n’a pas plu à l’avocat de Guy Turcotte, Me Poupart. Une fois le jury sorti de la salle, il s’en est plaint au juge. «Il m’apparaît difficile de dissocier la maladie mentale et la tentative de suicide…», a-t-il fait valoir.

«Je n’ai pas le choix», lui a simplement répondu le juge Vincent.

L’idée d’un appel en cas de condamnation a peut-être germé dès ce moment dans la tête de Me Poupart…

* * *

Deuxième argument invoqué dans l’avis d’appel: les directives données par le juge étaient «de nature à semer la confusion dans l’esprit du jury quant à l’effet de l’intoxication sur la défense de non-responsabilité criminelle».

Le verdict du premier procès a été annulé précisément pour cette raison. Le juge du premier procès, Marc David, n’avait pas expliqué assez clairement aux jurés que l’intoxication au méthanol ne pouvait pas être considérée dans une défense de trouble mental, parce que la substance avait été ingérée volontairement.

Cette fois, le juge André Vincent a fait attention de ne pas tomber dans ce piège. «Vous devez trancher une question importante, a-t-il déclaré aux jurés, [soit de savoir] si c’est le trouble mental ou l’intoxication qui a provoqué l’état mental dans lequel se trouvait l’accusé.»

Il leur a précisé que s’ils estimaient que c’était davantage l’intoxication qui était en cause, ils ne devaient pas prononcer de verdict de non-responsabilité criminelle et plutôt continuer leurs délibérations pour arriver à un autre verdict.

Le juge est revenu à quelques reprises sur l’intoxication au cours de ses directives, qui ont duré plus de trois heures. Ses explications ont-elles rendu les jurés «confus»? Est-ce pour cette raison qu’ils ont posé des questions supplémentaires sur la notion de non-responsabilité criminelle au cours de leurs longues délibérations?

Ils sont les seuls à le savoir et ne pourront jamais le dire, les délibérations devant demeurer secrètes jusqu’à la fin des temps dans le système de justice canadien.

* * *

Le dernier argument des avocats de Guy Turcotte concerne les explications du juge au sujet de la notion de non-responsabilité criminelle, qui suppose que l’accusé ne sait pas que les actes commis sont «mauvais».

Il faudra attendre le mémoire détaillé des avocats de la défense pour savoir ce qu’ils reprochent au juge exactement à ce sujet.

Pour l’instant, les trois points de l’avis d’appel tiennent en trois petits paragraphes.

Les avocats de la défense devront d’abord obtenir les notes sténographiques du procès et auront ensuite 60 jours pour écrire leur argumentaire. La Couronne aura également 60 jours pour y répondre. C’est seulement ensuite que la Cour d’appel fixera une date d’audience.

Cette saga judiciaire n’est pas encore terminée.

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30 commentaires
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Une chose est sure, c’est un irresponsable. Aller en appel alors qu’il a admis avoir tué ses deux enfants et la manière qu’il l’a fait, c’est le seul mot pour le qualifier. Il est incapable de faire un examen de conscience et essaie encore de s’en sortir, il étire au maximum les mécanismes de la justice.

Lorsque vous relatez les échanges entre le docteur Louis Morissette et le juge André Vincent ; il est possible de comprendre que certaines notions médicales ne sont pas comprises par le juge qui cherche la vérité quant à ce qui relève du droit, tandis que le docteur apporte sa connaissance de la chose médicale pour servir la justice.

À ce titre un raptus suicidaire n’est effectivement pas une maladie mentale répertoriée, mais… c’est un signe suffisamment important pour un médecin pour poursuivre l’investigation lorsqu’il s’agit d’évaluer un patient.

Le juge aurait probablement dû s’enquérir auprès du psychiatre à fin de savoir s’il existait d’autres signes et si tel était le cas, s’il était objectif de considérer que monsieur Turcotte souffrait bien de troubles mentaux ou bien encore s’il était marqué par un ensemble de signes qui permettent d’établir que l’accusé était bien malade au moment des faits.

En ce sens, on pourrait argumenter que le juge pourrait avoir… je cite : « erré en disant au jury qu’il ne devait tenir aucun compte de l’effet de la crise suicidaire sur l’état mental »

La crise suicidaire est partie intégrante de l’état mental de l’accusé. Si monsieur Turcotte n’avait pas été poussé par l’envie irrépressible de se suicider, il est assez probable qu’il n’aurait évidemment pas tué ses enfants.

Aussi il est singulier de concevoir qu’un jury lors d’un second procès ne puisse pas s’entendre sur le même verdict que le premier, compte-tenu que les éléments de la preuve n’ont fondamentalement pas changé entre les deux procès, sauf si les membres du jury ont compris les recommandations en sorte qu’ils ne pourraient pas cette fois-ci se contenter d’un verdict de non responsabilité criminelle.

Hors les recommandations du juge sont très piégeuses sur ce point, puisque comment pour un membre du jury, ne pas établir que l’ingestion d’éthanol ne puisse pas ne pas avoir modifié les sens et le niveau de perception de la réalité par l’accusé. Toutefois, une personne qui ne souffrirait pas d’états mentaux particuliers, ne commettrait pas un tel crime si elle ingérait du lave-glace, même si ses sens sont troublés par l’absorption du produit avalé.

Alors, on essaye à mettre au même niveau dans la balance : la maladie mentale et l’ingestion d’un liquide à toutes fins pratiques alcoolisé. Comme si alcool serait dans cette affaire un facteur aggravant, engageant la responsabilité de Guy Turcotte.

Suivant cette direction, le verdict de meurtre non prémédité adopté par le jury, peut sembler inconsistant quel que soit le cas de figure. Puisque de deux choses l’une ou monsieur Turcotte était effectivement assez fou pour tuer ses enfants ou bien, son acte était prémédité et dans ce cas, c’est ce que réclamait la Couronne, il se mériterait alors la prison à perpétuité sans aucune possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Je pense en la matière que la défense n’avait guère d’autre choix que celui d’interjeter appel.

Pourquoi alors la défense ne s’ est pas ajusté aux interrogations du juge Vincent? Me Poupart aurait très bien plus demander des explications plus précises au spécialiste Louis Morissette ! À moins que le spécialiste en question ait été engagé par la défense!!!

@ beauly02,

Je ne comprends pas très bien le sens de votre question.

Ce que je comprends en revanche, c’est que le docteur Morissette est un psychiatre qui a été appelé à déposer dans les procès de monsieur Turcotte comme expert. Si monsieur Turcotte a effectué un long séjour à l’Institut Philippe-Pinel, c’est probablement parce que les psychiatres avaient identifiés chez l’accusé un ensemble de manifestations (des signes) qui requerraient des soins. D’où son hospitalisation.

Le raptus suicidaire, n’est pas répertorié comme une maladie mentale. Et le docteur Morissette a fourni les réponses de sa profession aux questions qui lui ont été posées par le procureur maître René Verret dans le cours du contre-interrogatoire et par le juge Vincent. Le juge Vincent a posé la question qui pour lui était la plus adéquate, il n’était effectivement pas tenu de poser plus de questions.

Lorsque la Cour d’appel étudiera les minutes du procès, les juges devront certainement se prononcer pour savoir si cette question suivie par la suite des recommandations émises par le juge, pouvaient avoir influencées la décision finalement prise par les jurés.

Votre réaction toutefois — si elle devait s’avérer -, pourrait démontrer que le juge aurait pu avoir en quelque sorte un préjugé.

La cause de Guy Turcotte, une saga judiciaire qui tient tout le Québec en haleine. Une cause reliée à la violence familiale. Monsieur s’est enragé parce que sa femme, Isabelle Gaston l’avait quitté pour un autre. Il a martyrisé ses enfants à mort et a poignardé le sein de leur mère pour le reste de sa vie.

La cause Turcotte dure et persiste parce que ce tueur provient du corps médical qui tient une grande place dans les expertises de notre justice. Notre justice finira-t-elle par triompher afin de rendre justice aux deux victimes qui sont ces propres enfants Olivier et Anne-Sophie ainsi qu’à leur mère Isabelle Gaston?

Notre justice devrait être révisée dans son entièreté. Si vous avez de bons avocats, vous avez des chances d’être non coupable même si comme Guy Turcotte, vous aiguisez un couteau et poignarder à maintes reprises vos deux jeunes enfants. Cette histoire de psychiatre dans le procès de Turcotte est devenue une rigolade. Qui paie tous ses avocats, le juge et le personnel pour ces procès? N’ Est-ce pas nous québécois? Combien cela coûte-t-il???

À moins qu’il soit indigent, c’est l’accusé qui paie son avocat. On peut se compter chanceux d’avoir un système judiciaire pénal qui protège (tant bien que mal) les droits des gens car qui sait, ce pourrait être vous ou chacun d’entre nous qui pourrait se retrouver au banc des accusés à cause d’une erreur ou même malgré un manque de preuve – on voudrait tous que nos droits fondamentaux soient respectés.

M.Turcotte à bel et bien tué ses enfants. Tout ceci est en train de coûter une fortune aux contribuables parce qu’il a les moyens de payer sa défense. Quelle sorte de monstre est-il pour ne continuer à ne penser qu’à lui sans considérations pour tout le mal qu’il fait autour de lui.

Pour être un cardiologue de la trempe de Guy Turcotte, il faut être brillant et il l’est. Si cette histoire n’aurait pas tant fait les manchettes avec son ex conjointe qui criait vengeance et réparation sur toutes les tribunes afin que le Québec entier partage sa peine, je me demande si nous en serions à l’aube d’un peut-être 3e procès? Combien d’histoires similaires se produisent qui ne retiennent autant et sur une si longue période, l’intérêt des médias? Je crois que le résultat tant attendu ne sera pas au rendez-vous.

Comme on dit jamais deux sans trois,,,pourquoi pas un quatrieme proces si jamais il est encore reconnu coupable ,,de toute facon c’est nos taxes qui paient son avocat,,y a rien de trop beau,,,il était médecin a tres gros salaire,,,y aurait-il un autre proces si c’était monsieur tout le monde a 20$ de l’heure qui n’as pas droit a l’aide jurudique,,,il serait en train de pester ds sa cellule,,,,quelle belle province

Assez, c’est assez il n’a plus d’argent et qui paiera encore une fois? Nous les cons de contribuables par nos taxes et nos impôts.ça suffit….

Guy Turcotte est tout simplement un être répugnant. J’en ai mal au cœur qu’à y penser. Je me demande si ses avocats se regardent dans la glace lorsqu’ils pensent aux jeunes enfants assassinés sauvagement par ce cardiologue narcissique.

Bien sur que non, ils regardent leurs comptes de banque se remplir à nos dépends et nos impôts et ce n’est pas fini. Beau système !!

Vous avez certes raison de constater que cet individu est un être répugnant mais même les êtres répugnants ont des droits dans notre système pénal et on doit aussi se souvenir qu’un premier jury de 12 personnes, nos pairs, l’a déclaré non responsable pour cause de maladie mentale… C’est la poursuite qui en a appelé du verdict et la Cour d’Appel a ordonné un nouveau procès. Les avocats de Turcotte font leur travail qui est de protéger les droits de leur client, aussi abject soit-il – ils ne sont pas là pour représenter les enfants assassinés. Pour le moment il est un condamné à perpétuité et il n’est pas surprenant qu’il fasse tout en son pouvoir pour s’en sortir mais ses chances sont minces de réussir.

Ceux qui l’ont déclaré « non ressponsable » étaient aussi des papas et des mamans..Il fallait être déconnecté de la réalité pour tuer ses enfants, jamais je ne l’ai cru « coupable » depuis le début de cette saga et je n’ai pas changé d’idée depuis. Ne savait plus ce qu’il faisait à mon avis…!!

Qui sommes-nous pour juger cet homme qui est un être humain comme vous et moi ? Les actes oui, ils sont innommables… mais pas l’être humain car ns avons tous la même valeur…!!

Aussi répugnant soit-il, il a autant le droit d’aller en appel que la poursuite a eu ce droit également.

La saga , si je peux dire , n’ a t elle pas assez durée ? Va -t-on ergoter sur des points et des virgules , cette fois ci? Notre système judiciaire n’ aurait il pas besoin d’ être revisé ?

Je trouve cela dommage qu’on ne nous laisse pas en paix avec ce meurtre sordide de deux enfants. Comment cet homme peut-il réclamer un autre procès et tenter d’échapper à la justice? Combien de coups de couteau à chaque enfant? Un cardiologue savait comment les faire mourir sans les faire souffrir et s’acharner ainsi sur eux. Il s’est raté, lui… il savait bien ce qu’il faisait dans son cas à lui, sinon, il ne se serait pas raté et aurait utilisé les moyens les plus couramment choisis par les hommes pour se suicider… Et ces moyens sont radicaux et violents. J’aimerais bien qu’il disparaisse de mon paysage en restant tranquillement dans sa prison. Je suis quand même très malheureuse pour ses parents…

Oui, c’est une véritable saga judiciaire qui finit par nous faire vomir. Bien sûr, Turcotte profite du fait que c’est l’aide juridique qui couvre les frais de ses deux avocats qui n’en demandent pas moins pour s’enrichir toujours plus en trouvant toutes sortes de prétextes pour un troisième procès et peut-être même un quatrième et plus. Turcotte a tué ses deux enfants et il devrait croupir en prison pour le restant de ses jours. Ce qu’il a fait est horrible et impardonnable. Faire allusion à son intention de suicide ou de maladie mentale n’est qu’une tentative de la part des avocats de faire trainer l’affaire inutilement aux frais des contribuables. Il serait temps de changer les règles judiciaires dans la province de Québec. Sinon, ça va devenir une comédie qui coute très cher, surtout dans l’état actuel des finances publiques.

Comment peut faire un avocat à défendre ce type de MONSTRE RÉPUGNANT il l’a admis avoir tuer. Ce qui m’écoeure quand je le voit avec sa tête pencher y pense tu que ont va le prendre en pitié jamais de la vie. Il mérite de pourrir en prison et ils vont lui faire sa fête. Youppi il ne mérite que ça. J’espère de tout cœur que son appel sera REJETÉ.

Guy, travaillant dans ce meme hopital, te cotoyant, arrete de blesser du monde. Tu en as assez fait !

Faut pas oublier que ces enfants ont souffert le martyr et il a avoué les avoir tués, donc il devrait être condamné à vie, vue que la peine de mort existe plus.

Si j`avais tué mes deux chiens, de la même manière que Turcotte a martyrisé ses deux enfants, ça ferait longtemps que je croupirais en prison, les animaux ont plus de valeur, selon notre système de justice que deux petits humains sans défense, charcuté au couteau de cuisine? Vive l`argent…. Il me semble que aux premiers cris de son premier enfant disant arrête papa, ça aurait du le sortir de sa folie..

Il a avoué les avoir tués. Les avocats cherchent juste à aller chercher de l’argent. Écoeurée de lui voir la face de pourri dans les journaux. Il n’a jamais exprimé de peine de les avoir tués à coups de couteaux. Aucun remord et c’était ses propres enfants, la chair de sa chair.

Il faut mettre les pendules à l’heure !!! Un appel est automatique quand il y a meurtre, et ce sont ses avocats qui font la job, pas lui…Pourquoi le premier procès devant jury a pu être contesté et pas celui-ci ? Ce procès est un tournant dangereux dans notre justice… Le verdict d’un jury de 12 personnes doit être sans appel possible, sauf pour faute du jury… Même si le verdict ne me plait pas du tout… Nous rentrons dans une justice par WIFI interposé, très dangereux…