Innus contre la Compagnie minière IOC: la Cour refuse d’autoriser un appel

MONTRÉAL – La Cour d’appel à Montréal a rejeté une requête pour permission d’en appeler qui avait été déposée par la compagnie minière IOC ainsi que la Compagnie de chemin de fer du littoral nord de Québec et du Labrador dans le cadre d’une poursuite que leur intentent des Innus.

Les deux entreprises tentaient d’obtenir la permission d’interjeter appel d’un jugement rendu par le juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure, qui avait rejeté leur requête en irrecevabilité.

Le fond de cette affaire porte sur une réclamation de dommages-intérêts totalisant 900 millions $ par les Innus de Uashat, de Mani-Uteman et de Matimekush-Lac John. Ceux-ci invoquent la violation d’un titre indien, de droits ancestraux et de droits issus de traités. Ils recherchent une conclusion déclaratoire en reconnaissance de leur titre aborigène sur le territoire qu’ils occupent dans la péninsule Québec-Labrador, là où ont lieu les activités minières, portuaires et ferroviaires des deux entreprises citées.

La Cour d’appel a toutefois estimé que l’intérêt de la justice ne justifiait pas un appel immédiat. Elle a souligné que les deux entreprises n’avaient pas invoqué un préjudice irrémédiable qui aurait pu justifier que la Cour d’appel tranche les questions en litige immédiatement sans que la cause soit entendue sur le fond.