Jurisconsulte: Fournier accuse Péladeau de faire de l’intimidation

QUÉBEC – Pierre Karl Péladeau et le Parti québécois se livrent à une attaque brutale contre le jurisconsulte de l’Assemblée nationale en laissant entendre qu’il est en conflit d’intérêts, a déclaré mardi le leader parlementaire libéral Jean-Marc Fournier.

M. Fournier a pris la défense du jurisconsulte Claude Bisson. Dans un avis, produit à la demande de M. Fournier, M. Bisson contredit le projet de fiducie sans droit de regard qui devrait recueillir le bloc d’actions de contrôle de Québecor appartenant M. Péladeau.

Lors d’un point de presse à l’Assemblée nationale, M. Fournier a accusé M. Péladeau de se livrer à de l’intimidation envers M. Bisson parce qu’il a produit cet avis contradictoire.

«Honnêtement ça a l’air d’une stratégie d’intimidation qui vise à réduire au silence les gens qui ne partagent pas son point de vue, a-t-il dit. Dans ce cas-là, ce n’est pas n’importe quelle personne, c’est une institution de l’Assemblée nationale, attaquée de façon brutale sous prétexte que la personne qui a le plus d’intérêts, M. Péladeau, souhaite avoir le moins de moyens de contrôle sur les conflits d’intérêts.»

Par la suite, M. Péladeau, candidat à la direction du PQ, a rejeté les affirmations de M. Fournier, qu’il a qualifiées de ridicules.

«Je trouve ça tout à fait ridicule, a-t-il dit. (…) Le jurisconsulte malheureusement a émis une opinion qui n’a pas été demandée à mes fins. Il est malheureusement instrumentalisé. Et tristement il va à l’encontre du mandat du commissaire à l’éthique et à la déontologie.»

La semaine dernière, l’aile parlementaire péquiste avait évoqué une apparence de conflit d’intérêts pour M. Bisson, en raison du congédiement de son fils par Québecor, en 2010, à la suite du lock-out au Journal de Montréal, une filiale du conglomérat.

Mardi, M. Péladeau a affirmé que, pour cette raison, il était anormal que M. Bisson se prononce sur une question qui le touche comme il l’a fait dans son avis sur les fiducies sans droit de regard.

«Je pense que ce n’est pas une situation normale, a-t-il dit. C’est une situation particulière, qui aurait requis de sa part, pour le moins, une réflexion.»

En présentant mardi un huitième appui provenant du caucus péquiste dans la course à la direction du PQ, le député Sylvain Rochon, M. Péladeau a répété que son analyse du droit lui permet d’affirmer qu’il pourrait interdire à son fiduciaire de vendre ses actions de Québecor, contrairement à l’avis de M. Bisson.

«J’ai dit que j’allais placer mes actions dans une fiducie sans droit de regard, avec l’instruction de ne pas vendre les actions que mon père m’a léguées et que je souhaiterais léguer à mes enfants», a-t-il dit.

Le chef intérimaire péquiste Stéphane Bédard a répété mardi que M. Bisson avait commis un geste illégal en formulant son avis, qui était sollicité par les libéraux. M. Bédard a affirmé que les libéraux ont commis une erreur en utilisant le jurisconsulte à des fins partisanes.

«Le jurisconsulte est là pour conseiller les députés, il n’est pas là pour conseiller le gouvernement, a-t-il dit. Maintenant on a un commissaire à l’éthique, et le commissaire à l’éthique joue son rôle. Alors là on se sert du jurisconsulte pour essayer de mettre un député dehors, ça c’est la réalité concrète.»

La leader parlementaire péquiste Agnès Maltais ne partage cependant pas son point de vue quant à la légalité de la décision de M. Bisson de formuler un avis dans ce contexte.

«Illégal, je n’irais pas jusque-là, a-t-elle dit. Je vous dis que ce qui m’intéresse moi, c’est de voir un leader du gouvernement instrumentaliser vraiment les fonctions.»

Partisan de M. Péladeau, le député péquiste Pascal Bérubé a traité M. Fournier de «clown» en raison de ses propos envers M. Péladeau. M. Bérubé a estimé que M. Bisson aurait dû s’abstenir de se prononcer à la suite de la demande de M. Fournier.

«J’ai été très étonné de lire ses commentaires à la suite d’une commande de M. Fournier, a-t-il dit. Le jurisconsulte, la relation qu’on a, c’est de l’appeler quand on a un besoin. C’est confidentiel avec le député. Il n’est pas là pour répondre à des commandes.»

M. Fournier a objecté que tous les députés ont le droit de solliciter l’avis de M. Bisson. Dans sa lettre, M. Fournier avait demandé son opinion sur la constitution d’une fiducie sans droit de regard en omettant toute référence explicite à M. Péladeau.

Pour dissiper toute possibilité que la situation personnelle de M. Bisson ait pu introduire un biais dans sa plus récente analyse, M. Fournier a soutenu que le jurisconsulte avait formulé la même opinion en 2009, avant le conflit de travail impliquant son fils.

«Ça ne fait pas leur affaire, ils inventent un conflit d’intérêts contre une de nos institutions, a-t-il dit. J’espère qu’on ne sera pas dupes de ces techniques-là qui n’augurent rien de bon pour le Québec.»

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