Keystone: TransCanada en est à planifier les suites d’un rejet anticipé

WASHINGTON – L’entreprise canadienne impliquée dans le projet controversé d’oléoduc Keystone XL a commencé à planifier les suites du rejet anticipé de la proposition par le président américain Barack Obama.

Dans ses déclarations publiques, TransCanada (TSX:TRP) dit espérer encore de la part de M. Obama une approbation de Keystone XL, qui est devenu au fil des reports un irritant entre les gouvernements canadien et américain.

Mais des gens bien au fait du développement du projet affirment que l’entreprise est à toutes fins pratiques convaincue de l’imminence d’un rejet en fonction des signaux que la Maison-Blanche envoie publiquement et de manière privée. Ainsi, TransCanada en est à évaluer la prochaine étape.

Une réponse possible est de contester la décision sous l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pour récupérer des dommages du gouvernement américain. Une autre serait de soumettre immédiatement une nouvelle demande de permis auprès du département d’État américain avant l’élection présidentielle de 2016.

Une source impliquée dans le projet affirme que l’entreprise, établie à Calgary, consulte ses avocats sur la mécanique d’une contestation devant l’ALENA, et évalue les implications politiques et judiciaires.

Cette source soutient que le principal suspense réside désormais dans la manière avec laquelle M. Obama fera son annonce — discrètement, dans un communiqué transmis un vendredi après-midi au milieu de l’été, ou plus fermement sur une tribune comme celle qui lui sera offerte le 31 août lors d’une conférence sur les changements climatiques en Alaska.

«La rumeur est que la décision de rejeter (Keystone) a été prise, et l’administration Obama attend seulement le bon moment et le bon endroit», affirme-t-elle, ajoutant que divers employés à la Maison-Blanche ont laissé entendre qu’un rejet était sur le point d’être confirmé.

Un expert affirme pour sa part qu’il conseillerait à TransCanada de patienter, et d’espérer l’entrée en fonction en 2017 d’une administration américaine plus disposée à ouvrir la voie à Keystone. Le gouvernement américain compte un bilan de 13-0 dans les causes devant l’ALENA. Une poursuite échouerait probablement, coûterait quelques millions de dollars à l’entreprise, et augmenterait possiblement les tensions avec le gouvernement américain, soutient David Gantz, qui a siégé sur des comités de l’ALENA, et qui enseigne le droit commercial à l’Université de l’Arizona.

Mais une autre experte affirme que l’entreprise devrait tout de même s’essayer. Debra Steger, professeure de droit à l’Université d’Ottawa, qui fut la première directrice de l’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), souligne que TransCanada peut fonder des espoirs sur une récente décision contre le gouvernement canadien dans l’affaire Bilcon concernant une carrière en Nouvelle-Écosse.

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