La bâtonnière suspendue échoue dans sa tentative de réintégrer ses fonctions

QUÉBEC – La bâtonnière suspendue Lu Chan Khuong ne pourra réintégrer ses fonctions d’ici à ce que la cour tranche sur le fond du litige l’opposant au Barreau.

Dans un jugement rendu vendredi, le juge Michel Beaupré, de la Cour supérieure, rejette la demande de sauvegarde présentée par la bâtonnière Khuong qui voulait reprendre immédiatement les rênes du Barreau.

Mêlée à une histoire de vol à l’étalage survenu dans une succursale de la chaîne de vêtements Simons à Laval en avril 2014, Me Khuong a été suspendue de ses fonctions le 1er juillet par le conseil d’administration de l’ordre professionnel des avocats.

Me Khuong n’a jamais reconnu sa culpabilité dans cette affaire et il n’y pas eu d’accusation puisque le dossier a fait l’objet d’un règlement déjudiciarisé, un mécanisme en principe confidentiel.

L’incident a toutefois été «coulé» dans les médias à la fin du mois de juin, ce qui a mené le conseil d’administration du Barreau à exiger la démission de la bâtonnière et devant son refus, à procéder à sa suspension pour une période indéfinie.

Elle a depuis intenté une poursuite en dommages contre les membres du conseil qui ont répliqué par une contre poursuite.

La réintégration de Me Khuong au motif qu’elle «viendrait permettre de redresser la situation de crise actuelle» au sein du Barreau «laisse perplexe», écrit le juge Beaupré dans une décision d’une vingtaine de pages.

Le magistrat estime en effet qu’il est «improbable à ce stade-ci que la réintégration (de la bâtonnière) dans ses fonctions redresserait la situation de crise actuelle».

De plus, pour le tribunal, «il n’est pas clair, contrairement à ce que propose la bâtonnière Khuong que le c.a. n’avait aucune compétence pour décider de sa suspension».

Il est «difficilement contestable», souligne le juge, que si la bâtonnière était dès maintenant réintégrée dans ses fonctions, «la sérénité minimale qui doit présider aux travaux du conseil d’administration (…) serait compromise».

Après avoir entendu les parties il y a un peu plus d’une semaine, le juge conclut que «la bâtonnière n’a pas convaincu le tribunal que la balance des inconvénients penche en sa faveur, compte tenu notamment du poids de l’intérêt public (…) et du dysfonctionnement qu’entraînerait (…) sa réintégration».

Représentée par Me Jean-François Bertrand, la bâtonnière suspendue espérait réintégrer son poste dans les plus brefs délais afin de réaliser le «programme pour lequel elle a été élue» au mois de mai au suffrage universel des membres du Barreau. Elle alléguait que sa suspension lui causait «un préjudice irréparable» car incompatible avec la présomption d’innocence.

Par contre, le tribunal accueille favorablement la demande de suspension du mandat et des travaux du comité de gouvernance ad hoc qu’avait mis sur pied le Barreau pour examiner le dossier de la bâtonnière.

Il est raisonnable de penser, écrit le juge, que le comité aurait «de toute façon maintenu la suspension de ses travaux dans l’attente d’un jugement final» sur cette saga judiciaire.

L’audition de la poursuite en dommages intentée par la bâtonnière contre les membres du conseil d’administration du Barreau sera entendue le 5 octobre.