Motion: le jurisconsulte Claude Bisson ne démissionnera pas

QUÉBEC – Le jurisconsulte de l’Assemblée nationale, Claude Bisson, a déclaré jeudi qu’il n’a pas l’intention de démissionner, malgré l’impossibilité pour les parlementaires d’adopter une motion renouvelant leur confiance envers lui.

M. Bisson a affirmé que le refus du Parti québécois de consentir à cette motion porte atteinte à l’institution, sans toutefois avoir pour conséquence de le forcer à quitter ses fonctions.

Dans une entrevue téléphonique, M. Bisson a rappelé qu’il a été nommé en 1996, alors que le premier ministre péquiste Lucien Bouchard était en fonction, et qu’il est demeuré en poste depuis.

«J’ai traversé pas mal d’orages politiques, pas dans mon cas, mais des orages politiques qui se sont déroulés depuis bientôt 19 ans dans quelques jours, a-t-il dit. Je ne me sens pas du tout en droit ni obligé, ni comme suggéré, de démissionner, il n’en est pas question.»

Mercredi, M. Bisson a expliqué en commission parlementaire les règles d’indépendance des fiducies sans droit de regard que les élus doivent constituer pour leurs actifs afin d’éviter les conflits d’intérêts.

Aux députés, M. Bisson a affirmé qu’un élu ne peut interdire à son fiduciaire la vente de ses actifs sans s’exposer à des conflits d’intérêts, ce qui contredit la position du chef péquiste Pierre Karl Péladeau qui souhaite garder ses actions de Québecor tout en optant pour une fiducie ou un mandat sans droit de regard.

Le PQ s’est défendu d’avoir retiré sa confiance au jurisconsulte, malgré son refus, jeudi, de consentir au dépôt d’une motion qui visait précisément à renouveler l’appui des parlementaires envers lui.

Tous les autres partis à l’Assemblée nationale étaient favorables au dépôt de cette motion de la Coalition avenir Québec, sauf le PQ, ce qui a empêché qu’elle soit soumise au vote des députés puisque l’unanimité est nécessaire.

Le leader parlementaire péquiste Stéphane Bédard a accusé les libéraux d’avoir instrumentalisé à des fins politiques les opinions et avis de M. Bisson qui ont été reliés à la situation d’actionnaire de contrôle de Québecor de M. Péladeau.

Lors d’un point de presse après la période des questions, M. Bédard a soutenu qu’il ne fallait pas conclure que les péquistes ne font plus confiance à M. Bisson parce qu’ils ont refusé d’appuyer la motion de la CAQ.

«J’ai été profondément déçu des commentaires qu’il s’est permis, de l’avis qu’il a émis contrairement à sa loi et de même le fait qu’il a qualifié les agissements du député de Saint-Jérôme, du chef de l’opposition, et après ça en étant incapable de soutenir juridiquement, a-t-il dit. C’est une déception qui est profonde, mais à partir de là je n’en tire aucune conclusion, si ce n’est que j’ai été profondément déçu.»

Selon M. Bédard, pour retirer sa confiance, le PQ choisirait de présenter lui-même une motion sur le sujet.

«Je dis que, si on a à lui retirer la confiance, on le fait par le biais d’une motion, et vous en serez les premiers informés si c’est le cas», a-t-il dit aux journalistes.

Avant le dépôt de sa motion, affirmant «que l’Assemblée nationale réaffirme sa pleine et entière confiance envers son jurisconsulte, Claude Bisson», le député caquiste Benoit Charette avait accusé le PQ d’avoir «sali» sa réputation dans le dossier des actifs de M. Péladeau.

Au cours des derniers jours, M. Péladeau ainsi que M. Bédard ont remis en question la légitimité de M. Bisson, à la suite d’opinions et d’avis qu’il a formulés relativement à la situation d’actionnaire de contrôle de Québecor du chef péquiste.

M. Charette a affirmé que lors d’une audition de M. Bisson, mercredi en commission parlementaire, M. Bédard a utilisé un ton «déplorable» dans ses questions au jurisconsulte.

«On a littéralement sali la réputation d’un homme, mercredi, qui a un parcours juridique absolument exceptionnel», a-t-il dit.

Selon M. Charette, par son attitude et ses sous-entendus, le PQ laisse planer un doute dommageable envers une institution de l’Assemblée nationale.

«Le traitement qui a été réservé au jurisconsulte mercredi, il est condamnable, et, pour nous, aujourd’hui, c’est important de valider la confiance que l’Assemblée nationale lui doit», a-t-il dit.

La CAQ estime qu’un refus du PQ d’appuyer la motion nécessitera une analyse du président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, qui devra évaluer l’impact de cette décision.

Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a soutenu que le refus des péquistes d’appuyer la motion contrevient au code d’éthique des députés qui doivent maintenir leur confiance envers les institutions de l’Assemblée nationale.

«Ils ne respectent pas le code dans la mesure où ils portent atteinte à nos institutions, a-t-il dit. Maintenant quelle est la sanction? Celle que les Québécois voudront lui donner en découvrant le personnage (de M. Péladeau).»

M. Fournier a expliqué que la position du PQ révèle le vrai visage de M. Péladeau lorsque d’autres émettent des opinions contraires à la sienne. Le leader parlementaire a rappelé que le chef péquiste avait traité les libéraux d’Elvis Gratton.

«Quand on se fait traiter nous d’Elvis Gratton par le chef de l’opposition parce qu’on ne pense pas comme lui, a-t-il dit, est-ce qu’il se rend compte que ceux qui ont voté pour nous se font traiter de la même façon par lui? Est-ce qu’il se rend compte que le manque de respect, à ceux qui ne pensent pas comme lui, devient divisif et affaiblit tout le Québec?»

Jeudi, M. Péladeau a affirmé qu’il n’a pas encore décidé s’il regroupera ses actifs dans une fiducie ou un mandat sans droit de regard, cette deuxième option ne nécessitant pas de transfert dans un patrimoine distinct.

«Ce sont les procureurs que j’ai mandatés qui vont en dernière analyse faire les recommandations appropriées», a-t-il dit.