La cause qui a complètement changé la dynamique du procès de Guy Turcotte

Cette fois, la défense n’a pas pu invoquer l’intoxication au méthanol pour expliquer l’état mental de l’accusé.

Photo: Graham Hughes/La Presse Canadienne
Photo: Graham Hughes/La Presse Canadienne

Le rôle joué par le lave-glace a, semble-t-il, changé aux yeux des psychiatres entre le premier et le second procès de Guy Turcotte, qui vient d’être reconnu coupable des meurtres au second degré de ses deux enfants. 

Au premier procès, les psychiatres de la défense avaient affirmé que le produit toxique bu par l’accusé pour se suicider avait contribué à perturber son état mental. En 2015, au cours du second procès qui vient de se terminer, le lave-glace ne semblait tout à coup plus aussi important.

Ce n’est pas un hasard.

Entre les deux, une affaire importante a été tranchée par la Cour suprême. Un jugement «providentiel» pour la Couronne, qui a complètement changé «la dynamique de la cause Turcotte», m’a déjà expliqué Me Simon Roy, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. 

Cette affaire, c’est celle du jeune Tommy Bouchard-Lebrun. 

Ce jeune homme avait 20 ans, en 2005, quand il a souffert d’une psychose causée par l’ecstasy et les amphétamines qu’il venait d’avaler. En plein délire mystique, il s’est rendu dans un immeuble d’Amqui pour battre un homme qu’il prenait pour l’antéchrist; il a fait une victime collatérale, un voisin de 61 ans, que le jeune homme a roué de coups de pied à la tête, lui causant des dommages irréversibles au cerveau.

Lors de son procès, Bouchard-Lebrun a tenté d’obtenir un verdict de non-responsabilité criminelle en raison de la psychose causée par la drogue. Sans succès. Il a été reconnu coupable de voies de fait graves et condamné à cinq ans de prison.

Son avocate a contesté le verdict jusqu’en Cour suprême, encore sans succès. Pour les juges, l’affaire était claire: on ne peut pas présenter une défense de troubles mentaux quand on a volontairement pris une drogue (ou toute autre substance… comme du lave-glace).

Cette décision a été rendue en 2011, quelques mois à peine après que Guy Turcotte a obtenu son verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. 

Les juges de la Cour d’appel qui ont ordonné la tenue d’un nouveau procès pour Guy Turcotte ont cité l’affaire Bouchard-Lebrun dans leur jugement, pour rappeler que «lorsqu’une psychose est due exclusivement à une intoxication volontaire, la défense de troubles mentaux n’est pas recevable».

Ces trois juges ont conclu que le juge du premier procès, Marc David, n’avait pas expliqué cela assez clairement aux jurés. «En somme, ont-ils écrit, le jury n’a pas été instruit sur une question importante qu’il devait trancher, à savoir si c’est le trouble mental ou l’intoxication qui a rendu l’intimé incapable d’un jugement rationnel.» 

La décision de la Cour suprême n’a pas changé quoi que ce soit au Code criminel, mais elle a clarifié comment juger d’une affaire présentant un cocktail d’intoxication et de troubles mentaux. Dans le cas de Guy Turcotte, cela voulait dire qu’il ne pouvait affirmer que le lave-glace avait amplifié son trouble mental. 

* * *

C’est pourtant ce qu’avait dit la Dre Dominique Bourget, l’experte mandatée par la défense lors du premier procès. Elle avait alors affirmé que l’état mental de Guy Turcotte avait été perturbé par trois éléments, soit le trouble d’adaptation, une crise suicidaire (qu’elle a appelée un «raptus suicidaire») et le méthanol contenu dans le lave-glace. 

Cette psychiatre a encore été appelée à la barre pour le second procès, et le procureur de la Couronne, Me René Verret, ne s’est pas privé pour la questionner sur ce qu’elle avait affirmé il y a quatre ans. «Vous souvenez-vous avoir dit que le méthanol était un facteur important?» lui a-t-il demandé.

«C’est possible. Je ne me souviens pas des mots exacts», a répondu la psychiatre.

Dans le rapport d’expertise qu’elle a produit en 2011, déposé en preuve au premier et au second procès, une section est en effet consacrée à l’intoxication. Or, la question du méthanol est pour ainsi dire évacuée du rapport complémentaire que l’experte a produit le 24 octobre 2015. Une seule phrase en fait mention, celle précisant que l’accusé a posé un geste suicidaire en ingérant cette substance.

Dans ses instructions au jury, juste avant les délibérations, le juge lui-même a relevé cette apparente contradiction.

* * *

Trois jours plus tard, le procureur de la Couronne, Me Verret, a également cherché à mettre en contradiction le deuxième expert psychiatre de la défense, le Dr Louis Morissette. 

«Dans votre rapport, vous excluez le méthanol comme cause de la mort des enfants, a souligné le procureur. Mais vous avez déjà dit le contraire: le 15 janvier dernier, en entrevue avec Benoit Dutrizac, vous avez dit qu’il y avait trois éléments en cause, dont le méthanol. Aujourd’hui, vous ne parlez que de deux facteurs [le trouble d’adaptation et le raptus suicidaire].»

«On ne peut pas exclure le méthanol, a répondu le Dr Morissette. Il était là, on ne peut pas en faire abstraction. On sait que M. Turcotte avait du méthanol dans son corps à un moment donné.» C’est la façon qu’il avait choisie pour mourir, a précisé le psychiatre.

Me Verret est revenu à la charge, brandissant le rapport d’expertise du psychiatre déposé en preuve: «Vous ne parlez pas de méthanol là-dedans!»

«Le méthanol n’est pas en cause dans la mort des enfants, a répondu le psychiatre. Le moteur principal n’est pas l’intoxication.»

* * *

Le juge André Vincent a posé la même question à chacun des psychiatres appelés à la barre par la Couronne et par la défense. Une question en apparence technique, mais d’une grande importance: «L’état mental dans lequel se trouvait Guy Turcotte était-il dû à un facteur interne, c’est-à-dire une maladie mentale, ou alors à un facteur externe, c’est-à-dire une intoxication?»

La première psychiatre experte de la défense, la Dre Dominique Bourget, a répondu sans hésiter que c’était le trouble d’adaptation qui avait mené Guy Turcotte à tuer ses enfants. 

Le deuxième psychiatre expert de la défense, le Dr Louis Morissette, a répondu lui aussi qu’il excluait l’intoxication pour expliquer l’état de l’accusé. 

* * *

Cette fois, les directives du juge étaient claires pour le jury: que le lave-glace consommé par Guy Turcotte ait contribué ou non à lui faire perdre la raison, cette intoxication ne pouvait soutenir sa défense de trouble mental. 

Le «raptus suicidaire» ne pouvait pas non plus être retenu pour la défense de troubles mentaux. Car il ne s’agit pas d’une maladie mentale, mais plutôt d’un signe de celle-ci. Le juge a été très clair là-dessus.

Ne restait que le trouble d’adaptation avec humeur dépressive.

Les jurés ont visiblement considéré, à la lumière du reste de la preuve et après en avoir débattu pendant près de sept jours, que ce diagnostic ne suffisait pas à déclarer Guy Turcotte non responsable de ses actes.

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26 commentaires
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Il faudrait revoir la définition de trouble d’adaptation avec humeur dépressive comme étant un trouble de santé mentale. C’est une définition très élastique pour définir des événements de la vie que plusieurs vivent souvent tel un divorce. Cela amène de la dépression chez certaines personnes mais ce n’est pas pour autant un trouble d’adaptation en santé mentale mais une période d’adaptation transitoire. On médicalise ainsi des événements normaux de la vie.

justice est rendue,,,cependant le second degré,,,,c’était tellement prémédité ,,,mais enfin c’est terminé

« C’était tellement prémédité « . Qu’en savez-vous? Il est possible que vous ayez raison, mais il faut une preuve hors de tout doute, ce qui ne semble pas être le cas ici.

On peut dire ce que l’on veut pour la préméditation mais la Couronne n’en a pas fait la preuve. Je crois que c’est un bon verdict.

« … la Couronne n’en a pas fait la preuve. » Le Procureur général a exposé sa preuve, que les jurés n’aient pas été convaincus, c’est autres choses. Personnellement, la preuve faite m’aurait suffit, sans l’ombre d’un doute, à conclure que c’était prémédité.

Je suis plutôt d’accord avec vous. Il a cultivé sa colère et sa jalousie pendant des mois. Mois durant lesquels à un moment donné il aurait pu avoir une étincelle de raison et se dire « voyons c’est exagéré cette colère là , parler à quelqu’un de ce qu’il ressentait, consulter en thérapie, n’importe quoi pour changer le cours de ses pensées. Ça s’appelle le libre arbitre.

Prémédité? Pas si sûr…

Il y a eu 12 jurés (11 au final) qui, après avoir assisté à tout le procès et entendu tous les témoignages ont délibéré pendant 6 jours pour en arriver à cette conclusion.

J’ai tendance à leur faire plus confiance qu’à vous…

S’l y a une leçon à tirer de ce procès que les psychiatres sont une sorte de caméléons qui changent d’opinion selon la demande du jour !

Si un policier ou un témoin changeait son témoignage selon la demande de la Couronne, il serait accusé de parjure ou de faux témoignage; mais un psychiatre peut le faire, aucun problème. Les psychiatres sont une plaie pour la justice. Vivement un encadrement pour les psychiatres témoins experts comme le Dr. Morrissette; qui a déjà juré avoir lu un rapport alors qu’il ne l’avait pas reçu…

Félicitations aux procureurs de la Couronne pour un travail exemplaire.

« Les psychiatres sont une plaie pour la justice. » Attention, jeune homme ! Certains blogueurs peuvent facilement tomber dans ce travers, et à très bon marché, à part ça ! Il n’y a pas vraiment de rapport entre la profession d’une personne, ni même de la formation qu’on lui a donnée ( ou qu’elle s’est donnée… ) et son sens moral… ou de sa simple compétence… Ne peut-on pas dire exactement la même chose des avocats, des juges, des commissaires, et de toute la « Justice » elle-même? Le bon jugement, l’honnêteté, le souci de rendre la justice… avec justice, tout simplement, cela ne tient pas à sa profession, ni à sa formation académique… Ces capacités réfèrent bien davantage à des qualités de coeur, de courage, d’intégrité. Il semble bien que notre Système de Justice ait fait un petit effort pour se ressaisir, ces temps derniers : tant mieux, réjouissons-nous.

Par ailleurs, psychiâtre ou pas, d’où vient cette manie d’utiliser tant de termes techniques bizarres, qui ne font que nous divertir des motifs réels qui ont sans doute conduit l’accusé à se comporter comme un monstre : méchanceté, désir de vengeance, perte de contrôle, tout simplement…. D’ailleurs, et bien malheureusement, l’ex-épouse du prévenu ne me paraît toujours pas une « victime exemplaire », une « simple victime », tout simplement… Son attitude me dérange, tout simplement… même si j’ai beaucoup de sympathie pour son si triste sort… La noblesse n’appartient pas spontanément à tout le monde de la même façon…

Bonjour,

Vous dites; » Il n’y a pas vraiment de rapport entre la profession d’une personne, ni même de la formation qu’on lui a donnée ( ou qu’elle s’est donnée… ) et son sens moral… ou de sa simple compétence… Ne peut-on pas dire exactement la même chose des avocats, des juges, des commissaires, et de toute la « Justice » elle-même? Le bon jugement, l’honnêteté, le souci de rendre la justice… avec justice, tout simplement, cela ne tient pas à sa profession, ni à sa formation académique… Ces capacités réfèrent bien davantage à des qualités de coeur, de courage, d’intégrité. Il semble bien que notre Système de Justice ait fait un petit effort pour se ressaisir, ces temps derniers : tant mieux, réjouissons-nous. »- fin de citation.

Depuis quand ces professions sont-elles connus pour leur loyauté, intégrité émotionnelle et morales?
Toutes ces professions ont pour assises, les règles et lois que régissent la législation. Cela n’a rien à voir avec un état d’âme quelconques ou de sentiments de compassions ou autres.
Le but de la loi, étant de prononcer un jugement en dehors des émotions ou partis-pris établit dans le coeur de celui ou celle qui fait cette profession.

Je pense que sa rage de vengeance était préméditée, mais pas de tuer les enfants. A un moment il a du trouver que «retirer» les enfants de la vie de son ex devait être une belle vengeance

Je crois aussi que Turcotte n’avait pas prémédité ses gestes. S’il l’avait fait, il aurait utilisé d’autres moyens pour tuer ses enfants et pour se suicider. Il a choisi de tuer ses enfants après avoir été convaincu de se suicider. Après avoir choisi de mourir, il n’accordait plus de valeur à la vie des ses enfants sinon pour faire souffrir sa femme en les tuant. Il ne voulait pas tout laisser à sa femme et être le seul perdant de l’histoire.

Un tel raisonnement me fait royalement suer ! Que savez-vous de la vie de ce couple ? Et quand c’est monsieur qui trompe sa femme, est-ce que monsieur va tuer ses enfants ? Poser la question c’est y répondre. Des tas de gens vivent de l’infidélité et ne tuent pas leurs enfants pour autant. S’il a tout perdu, il ne peut que s’en prendre à lui-même.

Bonjour,

Vous dites; » Et quand c’est monsieur qui trompe sa femme, est-ce que monsieur va tuer ses enfants ? »- fin de citation.

Pffff! Votre commentaire sent le féminisme à plein nez.
L’homme ne tueras pas ses enfants parce qu’il trompe sa femme, mais la femme plutôt lui retirera ses propres enfants pour se venger.
Comment pouvez-vous affirmer ce genre de chose? Pourquoi un homme qui tromperait sa femme, tuerait-il ses propres enfants??
C’est tellement ridicule comme comparaison qu’il est impossible d’expliquer un tel raisonnement de votre part.

Ce type, Turcotte…a élevé la lâcheté à son paroxysme en tuant ses propres enfants dans le but de satisfaire sa vengeance …et le tout, en essayant de faire passer cela pour un trouble mental ( alors qu’il est médecin et connaissait de loin, des moyens beaucoup plus rapide pour le suicide)…c’est encore pire et, cela dénote un manque flagrant d’admission de culpabilité ou de regret….jamais il n,a déclaré regretté son geste.
Il a toujours l’air piteux, en donnant l’image d’un homme abattus de douleurs, montrant l’impression qu’il est victime et non le tueur.

C’est clairement une vengence planifiée pour faire sentir à la pauvre Isabelle Gaston ce qu’il recentait : Tu veux la guerre ! je t’en ferai une! Voilà la préméditation de cet acte inhumain que cet homme a fait. Guy avait bel et bien le contrôle de ses moyens, il savait ce qu’il faisait.
Sa place cest dans l’enfer et doit cohabietr avec le diable. C’est un diable envoyé pour faire aux enfants.

Turcotte était médecin était médecin et en tant que médecin, il sait très bien que plusieurs médicaments provoquent une mort rapide et sans souffrance. Le méthanol prend environ 72 heures, paraît-il avant de provoquer la mort.Le méthanol fait juste partie de sa mise en scène. Pourquoi avoir attendu que ses enfants soient présents avant de ‘se suicider’ en les poignardant? (il aurait pu leur donner une solide dose d’un médicament mortel) . Si un ‘trouble d’adaptation’ rendait les gens meurtriers, il y aurait des milliers de mort chaque année… Déprimé? Peut-être mais surtout enragé+++. Comment vivre sa rage? en tuant son ex? Elle n’aurait pas souffert longtemps… tandis qu’en tuant ses enfants, elle va souffrir toute sa vie. Très bien planifié et prémédité. Quant aux experts de Turcotte ce sont des ‘hired guns’ – – surtout Morrissette. Alexandre Kerlac

Guy Turcotte & Isabelle Gascon étaient un couple mal assorti. Il était très à l’aise lorsqu’il s’occupait des enfants mais il ne faisait pas le poids lorsque c’était le temps de s’affirmer lorsqu’il était entre adultes. Avec les suites qui se sont produites, infidélités et autres, le stress a culminé au point ou il fallait un dénouement: – acceptation – vengeance – suicide – Dans son cas, mon opinion est qu’il y a eu vengeance, Il voulait infliger le plus de peine possible à Isabelle gascon, mais de là à tuer ses propres enfants, la vengeance est démesurée.

Une chose certaine, monsieur Turcotte cherchait un moyen pour se venger de sa conjointe dite infidèle

À mon avis, on ne peut conclure hors de tout doute raisonnable qu’il avait prémédité la mort de ses enfants

Est-qu’il était malade mental ? Aucun expert n’a pu l’affirmer

Je comprends que son avocat a tenté d’apporter le fait que monsieur Turcotte ait bu du méthanol. Ce n’est pas d’aujourd’hui qu’un accusé tenté d’utiliser un tel motif pour justifier son crime.

Cela ne passe pas et la Cour suprème a raison. Ce serait trop facile pour éviter une condamnation.

Par ailleurs, personne veut le dire, mais madame Gaston a tout de même provoqué son conjoint en se permettant de l’intimité dans sa maison avec un tier. Pour Turcotte l’affront suprême.

Il ne faut pas se le cacher les hommes accepent moins bien une telle situation mais cele ne justifie d’aucune façons de tuer ses enfants.

Somme toute, son idée de vengeance ne justifie pas de tuer ses enfants.

Madame Gaston avait peur pour sa vie. La seule personne qui ne risque rien c’était bien elle.

Il souhaitait tellement lui faire mal par la disparition de ses enfants qui ne l’aurait pas touchée.

Madame Gaston n’est pas blanche comme neige dans cette affaire.

Bref, la décisioln du jury est très justifiée dans les circonstances.

La décision du premier jury était ridicule

.

Selon la journaliste:
« La décision de la Cour suprême n’a pas changé quoi que ce soit au Code criminel, mais elle a clarifié comment juger d’une affaire présentant un cocktail d’intoxication et de troubles mentaux. Dans le cas de Guy Turcotte, cela voulait dire qu’il ne pouvait affirmer que le lave-glace avait amplifié son trouble mental. »

Cela n’est pas exprimé rigoureusement. La consommation de drogues a causé la psychose de Tommy Bouchard-Lebrun. Et la consommation de méthanol peut avoir perturbé le fonctionnement mental de Turcotte. Cependant cette réalité ne leur enlève pas leur responsabilité criminelle. Guy Turcotte pouvait affirmer que le méthanol a perturbé son jugement. Mais cela ne peut contribuer à lui retirer sa responsabilité criminelle.

La modification des rapports des prétendus experts, les docteurs Louis Morissette et Dominique Bourget, entre les deux procès, démontrent leur peu d’objectivité. Ils ont ajusté leurs rapports à la décision de la Cour suprême relativement au crime de Bouchard-Lebrun. Quand ils étaient d’avis que la consommation de méthanol pouvait retirer la responsabilité de l’accusé, ils l’ont écrit dans leurs rapports pour le 1er procès. Ensuite, ayant saisi que cette consommation pouvait nuire à la preuve d’une non-responsabilité, ils l’ont retiré de leurs rapports. Cela démontre leur partialité.

Ces deux «experts» ont affirmé à la Cour que le trouble d’adaptation dont aurait souffert Guy Turcotte lui a enlevé sa capacité de distinguer le bien du mal. Alors que la plupart des psychiatres et psychologues pensent le contraire.

De grands doutes sur l’objectivité ou la compétence des Drs Morissette et Bourget sont soulevés par leurs témoignages en Cour. Lire sur ce sujet les commentaires d’Yves Boisvert :
http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/yves-boisvert/201512/03/01-4927333-le-festival-des-zexperts.php
et l’article de Jean-François Cliche dans Le Soleil :
http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201511/30/01-4926486-lumiere-sur-le-magasinage-dexperts.php

Dans le premier et deuxième procès, le fait que les 2 psychiatres de la défense n’affirment pas la même chose dans leur témoignage, peut-il être considéré comme un parjure ou que la psychiatrie est une science inexacte ? Si la psychiatrie est une science inexacte, elle ne devrait pas être soumisse à un juré, elle devrait plutôt servir à éclairer, comprendre.

Six jours de délibérations pour arriver à un verdict! Je suis content de n’avoir pas été choisi. Dans une confrontation, les esprits forts imposent leurs points de vue aux faibles; les six jours indiquent, si on a déjà participé à des discussions de ce genre, que les esprits étaient dissidents et que des personnes étaient arrivées à des décisions totalement contraires. N’oublions pas que les experts eux-mêmes avaient des positions différentes. Donc des esprits faibles ont dû se ranger pour arriver à une décision unanime; après six jours, les gens ont hâte de retrouver le soleil…

Ces personnes doivent être traitées comme des soldats revenant de la guerre et rencontrer des psychiatres le plus tôt possible. Plusieurs continueront à se poser la question fondamentale « ai-je choisi la bonne décision? » « suis-je responsable du manque de liberté d’un malade ? » Certaines risquent d’en faire une dépression.

Que la maman soit satisfaite du verdict rendu, cela se comprend, mais ce n’est pas un argument, c’est basé uniquement sur les sentiments et les jurés ne doivent pas prendre cette tangente. D’autant plus, que l’ex a une certaine part dans l’évolution de la pensée du papa; aucun père de famille ne tuerait ses enfants s’il était en possession de ses moyens intellectuels.