La Cour d’appel de l’Ontario rejette l’idée d’un procès sur de la torture en Iran

TORONTO – Une famille canado-iranienne qui tente de poursuivre le fils d’un ancien président iranien pour torture devra s’adresser aux cours britanniques, a statué mardi la Cour d’appel de l’Ontario.

Dans son jugement, la plus haute cour de la province rejette la décision d’un tribunal inférieur voulant que Mehdi Hashemi Bahremani doive se défendre en personne au Canada. Le quatrième fils de l’ex-président Akbar Hashemi Rafsanjani est actuellement emprisonné en Iran pour des crimes liés aux domaines sécuritaire et financier.

Selon la cour, tout ce qui relie cette procédure judiciaire et la province est le fait que les plaignants, la famille Bouzari, y demeurent. M. Hashemi n’a aucun lien avec l’Ontario ou le Canada.

Dans leur demande, les Bouzari allèguent que l’homme, aussi connu sous le nom de Mehdi Hashemi Rafsanjani, est responsable de l’enlèvement, de la détention et de la torture du père, Houshang, en 1993 en Iran.

L’ex-citoyen iranien affirme qu’il a été victime «d’actes d’une exceptionnelle violence» après avoir refusé de payer un pot-de-vin. Il dit avoir été entre autres fouetté avec des câbles de métal et avoir reçu des décharges électriques. Il a été relâché une fois que sa famille a payé les frais de sa libération, soit plus de trois millions de dollars.

Mehdi Hashemi Bahremani, qui a aujourd’hui 45 ans, réfute ces accusations et a déclaré qu’il se défendrait seul en cour.

Mardi, Houshang Bouzari a estimé que la décision de la Cour d’appel «ternissait l’esprit des valeurs canadiennes».

«Le Canada, mon pays depuis 1998, était fièrement à l’avant-garde de la protection des valeurs les plus chères d’humanité et de respect des droits humains», écrit-il dans un courriel en provenance des États-Unis, où il est en voyage. Il n’entend pas en rester là.

Mardi, l’avocat de la famille Bouzari, Mark Arnold, s’est aussi dit déçu de la décision «déconcertante» de la Cour d’appel. Il a déclaré que celle-ci mettait dans les faits fin au contentieux, car il serait compliqué de déposer une poursuite en Grande-Bretagne, comme demandé par l’accusé.

Le plaignant a vécu trois ans en Angleterre avant de s’établir au Canada, et y possède des propriétés commerciales et immobilières.

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