WASHINGTON – Maintenant que la Cour suprême du Nebraska a rejeté, vendredi, la requête en invalidité du tracé proposé pour l’oléoduc Keystone XL, la balle est dans le camp de Barack Obama.
Le président américain a plusieurs fois répété qu’il ne pouvait évaluer le projet sur le fond tant que le plus haut tribunal du Nebraska n’aurait pas statué sur la constitutionnalité de la loi de l’État qui accordait le feu vert au tracé proposé par TransCanada (TSX:TRP), de Calgary.
Or, le plus haut tribunal du Nebraska a rejeté de justesse, vendredi, la contestation judiciaire déposée par des propriétaires terriens. Quatre juges sur sept ont en fait estimé que les expropriations proposées par TransCanada étaient inconstitutionnelles, mais au Nebraska, une loi de l’État ne peut être invalidée que par une «supermajorité» de cinq juges sur sept.
Cette décision partagée valide donc la loi adoptée au Nebraska en 2012 et qui prévoit que le gouverneur peut permettre à TransCanada de contraindre les propriétaires à vendre leur terre pour le projet d’oléoduc.
TransCanada tente depuis six ans d’obtenir un permis pour construire son oléoduc Keystone XL. Le projet de 8 milliards $ US transporterait chaque jour 830 000 barils de pétrole brut de l’Alberta et du Midwest américain vers les raffineries du Texas, sur le bord du golfe du Mexique, via un tracé en diagonale traversant le Montana, le Dakota du Sud, le Nebraska, le Kansas et l’Oklahoma.
Le projet de loi devant accorder le feu vert fédéral au projet Keystone XL poursuivra maintenant sa progression au Congrès américain, où il devrait être rapidement adopté par la Chambre des représentants, avant d’être acheminé au Sénat — les deux chambres sont maintenant à majorité républicaine.
Là, les partisans du projet vont vraisemblablement présenter des amendements au projet de loi afin de rassurer un peu le président Obama, et éviter ainsi qu’il oppose son veto en bout de piste.
Le ministre canadien des Ressources naturelles, Greg Rickford, s’est réjoui, vendredi, de la décision du tribunal du Nebraska, qui ouvre maintenant la voie à une décision du département d’État. Le ministre a réitéré que le projet créerait des emplois et que l’oléoduc constituait un moyen sûr pour transporter des hydrocarbures.
Le report constant de la décision américaine a provoqué des frictions entre Ottawa et Washington depuis quelques années. Le Canada a besoin d’infrastructures pour exporter son pétrole, un secteur en pleine croissance mais qui manque de débouchés vers l’étranger — par mer ou par terre. Environ 97 pour cent des exportations d’énergie du Canada sont destinées aux États-Unis.
L’Alberta recèle la troisième plus grande réserve de pétrole dans le monde, avec 170 milliards de barils de «réserves certaines».
