La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre une cause sur l’aide au suicide

OTTAWA – La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre une cause sur l’aide au suicide.

Le plus haut tribunal du pays a fait connaître sa décision jeudi.

Deux femmes, atteintes de maladies intraitables et progressives, ont contesté la constitutionnalité de plusieurs dispositions du Code criminel interdisant le suicide assisté et l’euthanasie.

Dans leur demande, elles se sont toutefois concentrées sur l’article 241 du Code criminel, qui interdit d’aider quelqu’un à se donner la mort.

Ces résidantes de la Colombie-Britannqiue ont eu gain de cause en première instance, mais la Cour d’appel de leur province a renversé la décision en 2013, avec une dissidence du juge en chef.

La cause est importante, bien au-delà des frontières de la Colombie-Britannique, car si les dispositions du Code criminel sont invalidées, l’aide au suicide ne sera plus illégale au pays.

Cette cause permet aussi à la Cour suprême de revisiter l’aide au suicide, plus de 20 ans après la célèbre cause de Sue Rodriguez.