La Cour suprême juge pour la première fois de ce qu’est un jury équitable

OTTAWA – Un jury est représentatif si la procédure utilisée pour le composer est équitable. Et la procédure ontarienne pour composer des jurys l’est, de l’avis de la majorité des juges de la Cour suprême du Canada.

Le jugement du tribunal est divisé; deux des sept juges, dont la juge en chef, sont dissidents.

La cause qui a mené la plus haute cour du pays à faire cette réflexion est celle de Clifford Kokopenace, un autochtone du nord de l’Ontario.

En 2008, l’homme a été reconnu coupable de meurtre au deuxième degré dans un procès devant juge et jury. Aucun des jurés n’était autochtone, même si le procès a eu lieu dans le district de Kenora où environ le tiers de la population totale est composé d’autochtones vivant sur une réserve.

La Cour d’appel de l’Ontario avait jugé l’anomalie assez sérieuse pour suspendre son jugement qui, en 2011, confirmait la culpabilité de l’homme. Cette suspension a conduit à une paralysie des procès avec jurés dans le nord de l’Ontario.

Le gouvernement ontarien a alors demandé une enquête sur le recrutement des jurés. En février 2013, le juge à la retraite Frank Iacobucci a complété cette enquête, concluant que le système de recrutement des jurés autochtones est bel et bien déficient.

La Cour d’appel ontarienne a alors ordonné la tenue d’un nouveau procès pour M. Kokopenace.

Le jugement rendu par la Cour suprême jeudi matin renverse cette décision de la Cour d’appel et rétablit le verdict de culpabilité de M. Kokopenace.

C’était la toute première fois que la Cour suprême traitait directement du concept de jury représentatif.

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