OTTAWA – La Cour Suprême du Canada a annoncé qu’elle allait publier ce vendredi son jugement très attendu sur le suicide assisté.
Il s’agit du premier regard de la Cour sur cet enjeu depuis le jugement de 1993 dans le dossier de Sue Rodriguez. La loi contre le suicide assisté avait alors été maintenue par une décision à cinq contre quatre.
Cette fois, il s’agit du cas de Kay Carter et de Gloria Taylor, qui ont gagnées devant la Cour Suprême de la Colombie-Britannique. Celle-ci avait admis que la loi contre le suicide assisté viole le droit des personnes gravement malades. Leur cause a ensuite été portée en appel devant la Cour Suprême du Canada.
Avant que s’ouvre le dernier chapitre de cette saga judiciaire, Kay Carter s’est rendue en Suisse pour y recevoir une aide au suicide en 2010, et Gloria Taylor est morte d’une infection en 2012.
Toutefois, l’effort de l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique pour faire modifier la loi se poursuit malgré ces décès. L’organisation estime que les gens qui souffrent de manière insupportable à la fin de leur vie devraient avoir le droit de choisir une mort digne et paisible.
Le Cour Suprême a reçu des propositions de la part de 20 intervenants dans ce dossier, incluant des procureurs généraux provinciaux et des groupes religieux.
Le gouvernement fédéral est aussi intervenu, priant la Cour de confirmer sa décision de 1993. Selon lui, les arguments n’ont pas significativement changés depuis l’affaire Sue Rodriguez, cette femme de la Colombie-Britannique atteinte de la sclérose latérale amyotrophique.
Malgré le jugement défavorable, Mme Rodriguez s’est enlevée la vie avec l’aide d’un médecin en février 1994.
