La Cour suprême rejette le dernier appel de Conrad Black pour échapper à l’impôt

OTTAWA – La Cour suprême a rabroué l’ancien magnat de la presse Conrad Black dans son dernier recours pour tenter d’échapper au fisc canadien.

Sans justifier sa décision, le plus haut tribunal du pays a rejeté jeudi la demande de M. Black, qui souhaitait faire appel d’un jugement de la Cour canadienne de l’impôt rendu en 2014.

Ce jugement établit que Conrad Black était considéré comme un résidant du Canada en 2002 aux yeux de la Loi de l’impôt sur le revenu, ce qui signifie qu’il devait payer des impôts sur ses revenus internationaux. Il stipule aussi que l’homme d’affaires était considéré comme un résidant britannique en vertu d’une convention entre le Canada et le Royaume-Uni, mais qu’il était également un résidant canadien soumis à l’impôt.

L’automne dernier, la Cour d’appel fédérale a rejeté la demande d’appel de Conrad Black dans une décision laconique de six paragraphes.

Conrad Black, qui a renoncé à sa citoyenneté canadienne en 2001, a été un grand propriétaire de journaux jusqu’à ce qu’il soit accusé, condamné puis emprisonné aux États-Unis pour fraude postale et entrave à la justice.

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