La Cour suprême rétablit la première peine du chauffard Tommy Lacasse

OTTAWA – La Cour suprême du Canada rétablit la première peine imposée à Tommy Lacasse, ce jeune Beauceron coupable de conduite en état d’ébriété.

Dans un jugement à cinq contre deux rendu jeudi, le plus haut tribunal du pays donne raison au juge de première instance, qui avait voulu tenir compte de la fréquence de ce genre de délit en Beauce en prononçant une peine très sévère.

L’accident survenu en juin 2011, causé par la vitesse excessive, a mené à la mort des deux passagères du véhicule, Nadia Pruneau et Caroline Fortier.

Tommy Lacasse est incarcéré depuis octobre 2013.

Au premier procès, le juge Hubert Couture avait souligné qu’un délit sur cinq qui se retrouvait devant son tribunal en était un de conduite en état d’ébriété. Le juge avait donc voulu, en prononçant la peine de six ans et six mois, privilégier l’effet de dissuasion et de dénonciation.

La Cour d’appel du Québec avait réduit cette peine à quatre ans. La Cour suprême rétablit la décision du juge Couture et lui donne raison.

«Il était loisible au juge de première instance, dans la mise en balance des facteurs pertinents quant à la détermination de la peine, de prendre en compte la fréquence des infractions de conduite avec les capacités affaiblies dans le district où le crime a été commis», écrit le juge Richard Wagner au nom de la majorité des cinq juges.

«Ma fille a marqué l’histoire. Elle n’est pas décédée pour rien», a réagi Daniel Fortier, le père de Caroline, dans une courte déclaration livrée aux journalistes, jeudi matin. La procureure de la Couronne responsable du dossier a été plus bavarde.

«Ce message-là, (celui) de la dénonciation et de l’importance des peines sévères, la Cour suprême a entendu ce message-là», a fait remarquer Me Audrey Roy-Cloutier, en soulignant qu’il n’y aura pas de «catégorie Beauce» pour les juges qui prononcent des peines, mais que les circonstances locales sont à étudier par les juges; la Cour suprême le confirme. La Cour d’appel du Québec n’avait pas du tout abordé cette question.

«C’est un véritable fléau. C’est connu en Beauce. Et ce n’est pas juste des programmes de prévention et des messages sympathiques qui vont venir à bout de ça. À un moment donné, ça prend des peines. Ça prend des punitions. Ça prend des sanctions», a lancé Me Marc Bellemare au cours d’une entrevue téléphonique. De son bureau à Québec, l’avocat qui avait enjoint la Couronne à en appeler au moment du jugement de la Cour d’appel, s’est dit «ravi» du jugement de la Cour suprême.

Pendant ce temps, la mère de Caroline, Diane Vachon, tenait à dénoncer la conduite en état d’ébriété partout. «Pas seulement en Beauce, c’est un fléau qui est partout. C’est un fléau qui doit être contré, qui doit être arrêté», a plaidé Mme Vachon.

La seule correction à la première peine que fait la Cour suprême est de réduire l’interdiction de conduire imposée à Tommy Lacasse à deux ans et quatre mois, après sa sortie de prison. Cette interdiction, le premier juge l’avait fixée à 11 ans, à calculer à partir du prononcé de la peine.

La Cour suprême a voulu tenir compte des deux ans et trois mois pendant lesquels l’accusé, remis en liberté, avait attendu sa peine en se privant de conduire.