La CSC va entendre une cause sur la contamination par fracturation hydraulique

OTTAWA – La Cour suprême du Canada va déterminer si une Albertaine peut poursuivre l’autorité réglementaire du secteur énergétique de sa province en lien avec ses allégations selon lesquelles la fracturation hydraulique a contaminé son puits au point où l’on peut mettre le feu à l’eau.

Jessica Ernst a entamé une poursuite en 2007 contre l’autorité albertaine et l’entreprise Encana, établie à Calgary, et a amendé sa déclaration en 2011 pour inclure le ministère de l’Environnement de l’Alberta.

Les tribunaux albertains ont refusé la tentative de la province de faire rejeter l’action entreprise contre elle. Ils ont toutefois exempté le régulateur, citant l’immunité prévue à la Loi sur la protection des ressources énergétiques de l’Alberta.

Mme Ernst a demandé à la Cour suprême de renverser cette décision et les juges ont annoncé jeudi qu’ils acceptaient d’entendre son appel.

Elle allègue que la fracturation hydraulique sur ses terres, au nord-est de Calgary, a relâché des quantités dangereuses de produits chimiques, dont du méthane, dans son puits, et que ses préoccupations n’ont pas été adéquatement examinées.

Comme c’est toujours le cas, la Cour suprême n’a pas donné de motifs pour justifier sa décision d’entendre l’appel.

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