La publicité préélectorale «travestit» l’esprit de la Loi sur le financement

OTTAWA – Un sénateur libéral invite tous les partis politiques à dévoiler volontairement combien d’argent ils consacrent aux publicités avant même le déclenchement officiel des élections — des dépenses qui sont après tout payées en partie par les contribuables.

En vertu de la Loi fédérale sur le financement des partis politiques, chaque parti obtient de l’État une somme d’argent en fonction de ses résultats au dernier scrutin — l’«allocation par électeur» —, en plus des contributions des militants, qui sont plafonnées. Par ailleurs, chaque formation doit respecter une limite de dépenses engagées pendant la campagne électorale, afin de réduire l’influence de l’argent et d’offrir à tous une certaine égalité des chances.

Mais depuis l’avènement récent des élections générales à date fixe, les partis profitent des mois précédant le scrutin pour contourner de façon tout à fait légale ces règles sur les dépenses de campagne — dans une espèce de «bar ouvert préélectoral».

Le sénateur libéral Dennis Dawson, qui voit là un travestissement de l’esprit de la loi, a bien essayé de forcer les partis à dévoiler combien ils dépensent en publicités pendant les trois mois précédant le début de la campagne. Il souhaite aussi que ces sommes soient prises en compte dans les limites des dépenses électorales.

Mais ses deux tentatives pour faire adopter un projet de loi d’initiative parlementaire en ce sens ont échoué. Il demande donc aux partis de déclarer ces dépenses de façon volontaire.

Selon M. Dawson, si les partis veulent «acheter leur vote», alors «les Canadiens ont le droit de savoir combien ils valent».

«Avant la tenue d’élections à date fixe, les partis ne gaspillaient pas d’avance leur argent parce qu’ils ne savaient pas si le scrutin serait déclenché dans six mois, un an ou un an et demi», a-t-il expliqué en entrevue.

Les trois principaux partis fédéraux ont lancé la semaine dernière de nouvelles publicités à la télévision, mais personne ne veut divulguer combien il en aura coûté. Les libéraux ont cependant admis que cette salve a été la plus coûteuse de l’histoire du parti en dehors d’une campagne électorale. Les néo-démocrates ont parlé d’une dépense de plus d’un million.

Des tiers partis, comme des syndicats ou des groupes de pression, profitent aussi de cette période de grâce avant le déclenchement des élections pour échapper aux règles de la Loi sur le financement des partis politiques fédéraux.