La SAQ et Revenu Québec dans la mire de la commission de révision, mais pas les écoles privées

QUÉBEC – Une commission chargée de revoir tous les programmes gouvernementaux suggère l’abolition du monopole sur la vente d’alcool, le transfert à Ottawa des activités de Revenu Québec mais le maintien des subventions aux écoles privées.

Mandatée par le gouvernement, la présidente du comité, l’ex-ministre libérale Lucienne Robillard, a présenté lundi son deuxième rapport.

La commission permanente de révision des programmes propose de libéraliser le commerce des vins et spiritueux tout en maintenant les activités de la Société des alcools du Québec (SAQ) dans ce secteur.

Son rapport formule cette recommandation à la lumière des frais de gestion de la société d’État, parmi les plus élevés dans ce secteur au Canada.

Ce ratio est de 21 pour cent à la SAQ, sur les ventes nettes, comparativement à 16 pour cent pour la Régie des alcools de l’Ontario. Seule Terre-Neuve-et-Labrador a des frais plus élevés que le Québec pour ses activités dans la vente de vins et spiritueux.

Le document de la commission observe un plafonnement du dividende que la SAQ verse au gouvernement québécois, qui a reçu un peu plus de 1 milliard $ en 2014-2015.

Pour maintenir ses revenus malgré l’abolition du monopole de la SAQ, la commission recommande de remplacer les dividendes par une taxe spécifique sur les boissons vendues actuellement par la société d’État.

Selon le rapport, cette hausse n’aurait pas d’impact sur le prix de vente final.

En conférence de presse, lundi, Mme Robillard a estimé que la seule raison de la présence de l’État dans le secteur est historique et remonte à la prohibition.

«On a rarement vu, comme citoyens, qu’un monopole soit bénéfique pour nous», a-t-elle dit.

Un des membres de la commission, Robert Gagné, a affirmé que la présence de l’État dans le secteur de la vente d’alcool est en contradiction avec son mandat de financement public des soins de santé.

«Vous avez un gouvernement qui, d’un côté, opère une chaîne d’hôpitaux, pour soigner des gens, et de l’autre côté il opère une chaîne de magasins d’alcool qui les rendent malades, a-t-il dit. Tout ça est cohérent, bravo, bravo.»

Par ailleurs, la commission a abordé la question de la duplication des services de perception fiscale québécois et fédéral, tout en admettant son incapacité à en mesurer actuellement la portée réelle pour l’autonomie du Québec.

Citant des chiffres de Revenu Québec, le rapport évalue qu’un transfert des activités de l’agence québécoise à l’administration fédérale se traduirait par des économies directes de 392 millions $, tout en privant cependant l’État québécois de revenus de 696 millions $ provenant de la lutte à l’évasion fiscale.

La commission estime toutefois urgent pour le gouvernement d’envisager le transfert d’activités à Ottawa.

«C’est clair que c’est une question sensible», a dit Mme Robillard, en rappelant que cette activité avait été mise en place par l’ancien premier ministre Maurice Duplessis.

Mme Robillard a notamment souligné que depuis 2011-2012, les dépenses de l’agence québécoise augmentent plus rapidement que les revenus tirés de la lutte à l’évasion fiscale.

Le rapport de la commission ne précise pas quelles seraient les économies qui découleraient d’une application de ses recommandations concernant la SAQ et Revenu Québec, mais Mme Robillard a tout de même soumis une évaluation sommaire.

«On peut chiffrer ça en millions de dollars, mais la commission n’est pas allée jusque-là, a-t-elle dit. Je pense que le gouvernement va certainement le faire.»

La commission, qui a déposé son premier rapport l’automne dernier, a cependant été en mesure de donner un portrait plus net des désavantages pour l’État de cesser toute subvention aux écoles privées du Québec.

Mme Robillard a expliqué qu’il en coûte à l’État 8000 $ par année pour un élève dans le réseau public, comparativement à une subvention de 4000 $ pour chacun dans le secteur privé.

«Si le gouvernement diminue sa subvention ou va même jusqu’à la suppression des écoles privées, que se passe-t-il au niveau des élèves, a-t-elle dit. Est-ce qu’il y aurait un transfert qui se ferait du privé au public?»

Une fois déduites les économies, le gouvernement pourrait demeurer avec des dépenses supplémentaires de 114 millions $, a indiqué Mme Robillard.

La commission a aussi remis en question les crédits de taxes foncières dont bénéficient les agriculteurs, sans distinguer s’ils sont propriétaires ou locataires ou encore en production ou non.

«On trouve complètement inacceptable qu’une des conditions du programme soit l’adhésion à l’Union des producteurs agricoles du Québec», a dit Mme Robillard.

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