Lac-Mégantic: la Cour supérieure du Québec approuve le fonds d’indemnisation

MONTRÉAL – Un juge de la Cour supérieure du Québec a approuvé, mardi, les nouvelles conditions d’un fonds d’indemnisation de 450 millions $ mis sur pied pour les victimes et les créanciers de la tragédie de Lac-Mégantic, poussant l’un des avocats impliqués dans le dossier à annoncer que les premiers chèques seraient postés avant Noël.

Patrice Benoit, qui représente la Montreal, Maine and Atlantic Railroad (MMA), l’ancienne compagnie ferroviaire au coeur du désastre survenu en juillet 2013, a affirmé qu’il restait quelques détails administratifs, mais que tout était réglé.

La vingtaine d’entreprises ayant accepté de contribuer au fonds commenceront à verser de l’argent d’ici les trois prochaines semaines, a indiqué Me Benoit.

Il a ajouté que les victimes et les créanciers recevraient probablement leur part en deux versements et que l’un arriverait à temps pour le 25 décembre.

Le train appartenant à la MMA, qui transportait du pétrole brut en provenance des États-Unis, a déraillé et explosé à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013, tuant 47 personnes et détruisant une bonne partie du centre-ville.

La MMA n’était pas suffisamment assurée pour payer les centaines de millions de dollars en dommages-intérêts réclamés par les différentes parties et a donc déclaré faillite au Canada de même qu’aux États-Unis.

Le fonds d’indemnisation est tributaire des procédures liées à la faillite de la société des deux côtés de la frontière.

Le Canadien Pacifique (CP) est la seule compagnie citée dans le dossier à avoir refusé de donner de l’argent pour le fonds.

L’entreprise soutient qu’elle n’est pas responsable du désastre et a demandé l’autorisation de porter l’approbation du fonds en appel.

Après avoir négocié avec les avocats de la MMA, le CP a toutefois accepté d’abandonner ses motions contre l’accord si toutes les parties s’entendaient pour modifier la formulation des conditions afin de lui fournir une certaine protection advenant le cas où il serait traîné en justice relativement à la catastrophe.

Un juge américain a ratifié les changements la semaine dernière et le magistrat québécois Gaétan Dumas a donné son aval, mardi.

Toutes les sociétés qui participent au fonds sont libérées de toute responsabilité légale par rapport à la tragédie au Canada comme aux États-Unis.

Jeff Orenstein, un avocat représentant environ 4000 individus exigeant des compensations en lien avec le déraillement, a confirmé, mardi, qu’il allait de l’avant avec le recours collectif intenté contre le CP et approuvé par un juge du Québec en mai dernier.

De son côté, Peter Flowers, un avocat de Chicago parlant au nom des proches de la plupart des 47 personnes décédées dans le désastre, a révélé, mardi, qu’il déposerait une poursuite contre le CP dans l’État de l’Illinois pour son refus de contribuer au fonds.

Le CP n’a pas voulu commenter l’affaire, mardi.

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